Un fichier national pour contrer la fraude aux comptes bancaires

Le Parlement a adopté définitivement un dispositif centralisant les identifiants bancaires frauduleux, visant à accélérer le blocage des transactions suspectes et à renforcer la coopération entre institutions financières.

Les parlementaires ont approuvé mercredi la mise en place d’un registre national des comptes bancaires signalés pour risque de fraude. Cette mesure phare, portée par une proposition de loi d’origine macroniste, a été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, ouvrant la voie à une promulgation imminente. Le futur fichier, géré par la Banque de France, centralisera les numéro IBAN frauduleux et servira d’outil de partage d’informations entre les acteurs de la lutte anti-frauduleuse.

La ministre déléguée au Numérique a salué un instrument qui « permettra de bloquer plus rapidement les virements suspects et de renforcer la coopération entre acteurs publics et privés ». Selon les chiffres de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, les fraudes aux moyens de paiement ont causé un préjudice évalué à 1,2 milliard d’euros en 2023.

Le texte législatif comprend également des dispositions pour améliorer l’efficacité du Fichier national des chèques irréguliers, dont l’accès sera étendu aux banquiers lors de l’encaissement de chèques. Parallèlement, le Sénat examine d’autres initiatives en matière de fraude, dont un projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, prévu en première lecture à partir du 12 novembre, ainsi qu’une proposition de la sénatrice centriste Nathalie Goulet visant le blanchiment et la délinquance financière, dont les débats débuteront le 5 novembre.