Trois frères varois condamnés pour détournement d’aides sociales

Un système frauduleux organisé autour de fausses déclarations et de documents contrefaits a conduit à un préjudice de 150 000 euros pour les caisses publiques.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu son verdict dans une affaire de détournement de fonds publics impliquant trois frères. Ces derniers avaient indûment perçu des allocations familiales et des aides au logement sur une période s’étalant de 2014 à 2020. L’enquête a établi que les enfants des deux premiers prévenus résidaient en Tunisie avec leurs mères, les privant ainsi du droit de bénéficier de ces prestations sociales en France.

L’un des frères a déclaré devant la juridiction qu’il croyait légitimement pouvoir prétendre à ces aides du fait de son activité professionnelle sur le territoire national. Son coaccusé a pour sa part affirmé avoir immédiatement procédé au remboursement des sommes perçues dès qu’il a pris connaissance de l’irrégularité de sa situation. Malgré ces explications, les deux hommes ont écopé de six mois d’emprisonnement avec sursis.

Le troisième frère, absent à l’audience, a quant à lui mis en place un dispositif plus élaboré. Propriétaire d’un immeuble, il avait établi de faux contrats de location permettant de percevoir des aides au logement. L’enquête a révélé que les identités utilisées dans ces documents appartenaient à des personnes résidant à l’étranger, certaines ignorant totalement l’usage frauduleux fait de leurs coordonnées.

La justice a prononcé à son encontre une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une amende de 10 000 euros. Il devra en outre rembourser les 37 000 euros indûment perçus. Les magistrats ont pris en compte le remboursement effectué par les deux premiers frères, qui s’élevait respectivement à 67 000 et 46 000 euros, pour modérer leur condamnation.