Suppression de la mention du sexe sur les papiers d’identité

Un député propose de retirer cette information jugée discriminatoire des documents officiels, une mesure qui remettrait en cause soixante-dix ans de pratique administrative.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à supprimer l’indication du sexe sur les cartes d’identité et autres titres officiels. L’élu à l’origine de cette initiative considère que cette mention, introduite en 1955, ne répond plus à aucune nécessité juridique ou administrative. Il estime qu’elle perpétue une vision binaire de la société et peut engendrer des discriminations.

Le parlementaire avance que les éléments permettant d’identifier une personne – photographie, nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance – suffisent amplement lors des contrôles. La mention du sexe, en revanche, ne contribue pas à cette vérification. Elle relèverait davantage d’un héritage historique que d’un impératif fonctionnel, selon ses arguments.

Le texte législatif souligne que cette inscription a longtemps accompagné des inégalités de droits entre les femmes et les hommes, rappelant par exemple que les Françaises n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1944. Aujourd’hui, avec l’égalité juridique établie, conserver cette distinction n’aurait plus de justification. Le député y voit même un obstacle à la pleine reconnaissance des personnes qui ne se reconnaissent pas dans la catégorisation masculine ou féminine.

Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur l’adaptation des documents d’identité à l’évolution des réalités sociales. Elle interroge la pertinence de maintenir des mentions perçues comme susceptibles de nourrir des préjugés ou d’exclure certaines personnes. La discussion parlementaire à venir déterminera si la France modifie ses documents officiels pour les aligner sur cette vision contemporaine de l’identité civile.