Politique
Séparatisme: les députés entament leur premier tour de piste, polémiques sur des amendements
Les députés ont entamé lundi l’examen en commission des 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l’islamisme radical, avec à la clef une polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d’amendements jugés irrecevables.
« Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique », résumait un député LREM. Les choses n’ont pas trainé. Avant même l’ouverture des débats, gauche et droite ont commencé à artiller la majorité et la présidence de la commission spéciale pilotée par l’ex-président de l’Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy accusé « de museler l’opposition » et « de dissimuler le débat ».
Pour le chef de file des députés LR Damien Abad, le nombre élevé d’amendements rejetés comme « irrecevables » car jugés hors sujet en vertu de l’article 45 de la Constitution, est un « déni de démocratie ». Le LFI Alexis Corbière a dénoncé la « méthode autoritaire de LREM ».
Un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi « confortant le respect des principes de la République », en commission toute la semaine, avant les débats dans l’hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été retoqués.
« Polémiques procédurales infondées », a balayé François de Rugy. « Il s’agit d’une proportion classique pour les textes d’importance », a-t-il relevé.
« On engage un débat qui est tronqué par avance », a taclé le député LR Eric Ciotti avec en ligne de mire la question du voile qu’un amendement de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé, visait à interdire pour les petites filles.
La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne où la perspective d’introduire une telle polémique était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.
L’amendement qui a été salué par la droite et l’extrême droite a été rejeté en vertu de l’article 45. Pas « de vagues dans la majorité », ont moqué les députés LR.
Pour autant sur un texte qui vise à endiguer l’islamisme politique mais touche aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ou les libertés d’association, d’enseignement ou d’expression, la plupart des groupes politiques n’avancent pas en bloc resserré.
Accompagnatrices scolaires voilées
Ce que n’a pas manqué de relever le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin: « est-ce que vous pensez tous la même chose au sein du groupe LR sur l’instruction à domicile? »
Parmi une batterie de mesures comme la lutte contre la haine en ligne, la réforme du financement des cultes ou les certificats de virginité, le projet de loi prévoit de restreindre « l’instruction en famille ».
Le ministre avait pris place dans le « mini hémicycle » de la salle Lamartine, aux côtés de Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupont-Moretti.
« La République est attaquée, c’est normal qu’elle se défende », a déclaré M. Darmanin. « Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (…) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu’il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste ».
LR et LFI n’ont pas manqué de dresser un sévère réquisitoire sur ce texte accusé de ne pas en faire assez dans la lutte contre l’islamisme pour la droite, ou d’être « discriminatoire » envers les musulmans pour les « insoumis ».
La socialiste Cécile Untermaier a regretté un temps de débat programmé à 40 heures et la procédure accélérée qui limitera l’examen du texte à une seule lecture par chambre.
« C’est un texte répressif qui aurait dû être équilibré par un volet éducatif et social », a plaidé Charles de Courson (Libertés et Territoires) dans une critique parfois reprise jusque dans les rangs de la majorité.
Lundi jusqu’à une heure du matin, les députés ont amorcé les discussions autour la neutralité du service public. Ils ont notamment adopté un amendement du LR Xavier Breton précisant que les salariés d’un service public devaient s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ».
Le voile, celui de certaines accompagnatrices scolaires, a tout de même fini par s’inviter en toile de fond de la discussion autour d’un amendement du LREM François Cormier-Bouligeon souvent présenté comme partisan d’une laïcité de combat. Soutenu par LR, la proposition du député prévoyait d’étendre l’obligation de neutralité aux collaborateurs occasionnels d’un service public administratif. Elle a été rejetée.
Politique
« Ferme ta gueule! », lance Gérard Larcher à Jean-Luc Mélenchon
Le président du Sénat, qui s’exprimait sur RTL, accuse le leader de La France insoumise de « créer un brasier » avec des propos « irresponsables ».
Gérard Larcher, président du Sénat, s’en est pris vivement au leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Les propos insultants du président du Sénat ont été relativisés par une partie de la classe politique, face aux polémiques suscitées par le leader de la gauche radicale.
Les critiques de Gérard Larcher sont intervenues après un message cinglant publié par Jean-Luc Mélenchon sur le réseau social X. Dans ce message, Mélenchon qualifie la journaliste Ruth Elkrief de « manipulatrice » et affirme que « si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne ».
Ruth Elkrief. Manipulatrice. Si on n’injurie pas les musulmans, cette fanatique s’indigne. Quelle honte ! Bravo @mbompard pour la réplique. Elkrief réduit toute la vie politique à son mepris des musulmans.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) December 3, 2023
Gérard Larcher a estimé que le chef de file des insoumis « s’est mis en dehors de l’arc républicain ». Il a vivement critiqué quelqu’un « qui a des millions d’abonnés sur X et qui se comporte de cette manière, qui en quelque sorte, par sa parole, crée un brasier qui peut enflammer et diviser ».
La journaliste Ruth Elkrief a dû être placée sous protection policière suite à ces attaques. Gérard Larcher a également souligné les insinuations de Mélenchon et ses antécédents de controverses, notamment autour de l’antisémitisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient.
Visiblement exaspéré, Gérard Larcher a finalement exprimé sa pensée de manière abrupte envers le triple-candidat à l’élection présidentielle en répondant à la question « Vous lui dites quoi ce matin? Tais-toi? » par un retentissant « Oui, ferme ta gueule! ».
#RuthElkrief : « Ferme ta gueule »
Le message de @gerard_larcher adressé à @JLMelenchon dans #RTLMatin avec @amandine_begot pic.twitter.com/YhJ1FBueoI
— RTL France (@RTLFrance) December 6, 2023
Ces propos ont été critiqués, comme attendu, par La France Insoumise. Mathilde Panot, chef de file des députés insoumis, a déclaré que « le président du Sénat se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio ». Elle a également fait référence au « dry January », mois de janvier sans alcool.
Le président du Sénat, deuxième personnage de l’État se vautre dans l’indignité la plus complète en direct à la radio.
Le tout avec la bénédiction de la caste médiatique.
Vivement le dry January. https://t.co/osGYcaMgGU
— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 6, 2023
Le coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé Gérard Larcher en affirmant qu’il « reprend les mots de Jean-Marie le Pen ». Le député Aurélien Saintoul a qualifié Gérard Larcher de « grossier » et « inepte ».
Après avoir manifesté avec des antisémites, Gérard Larcher reprend les mots de Jean-Marie le Pen.
La droite républicaine est morte. pic.twitter.com/BB9syURCyQ
— Manuel Bompard (@mbompard) December 6, 2023
La majorité présidentielle a dénoncé la forme des propos de Gérard Larcher tout en montrant une certaine compréhension sur le fond. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a admis qu’il comprend que « dans le moment que nous connaissons, il y ait une forme de ras-le-bol de voir les invectives se succéder de la part de Mélenchon ». Il a également rappelé que « La France n’est pas un pays dans lequel un responsable politique peut ainsi insulter un journaliste dans l’exercice de son travail ».
Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l’Assemblée, a estimé que « le président du Sénat ne devrait pas dire ça ». Il a plaidé pour que la classe politique prenne plus de hauteur face aux provocations de Jean-Luc Mélenchon, qu’il accuse de « cannibaliser le débat ».
À droite, le président des Républicains, Eric Ciotti, a salué les propos de Gérard Larcher en les qualifiant de « message clair et fort adressé à Mélenchon ». Il a également vivement critiqué La France Insoumise en les accusant de « vouloir saper nos institutions » et de « détruire la République ».
« Ferme ta gueule ». Message clair et fort adressé à Mélenchon. Bravo à Gérard Larcher, on ne pouvait dire mieux !! https://t.co/9JKiOsOr0v
— Eric Ciotti (@ECiotti) December 6, 2023
Cette altercation intervient après le refus de Jean-Luc Mélenchon de qualifier le mouvement palestinien Hamas de terroriste, ce qui a entraîné la fin de l’union de gauche Nupes avec ses partenaires. Mélenchon a multiplié les critiques contre le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Ses détracteurs l’accusent de manier l’ambiguïté antisémite et de multiplier les tensions pour cultiver le vote musulman, notamment chez les jeunes des quartiers populaires.
Politique
Puffs : l’Assemblée nationale vote l’interdiction de ces cigarettes électroniques jetables
Le gouvernement et les députés unissent leurs forces pour bannir les « puffs », une menace pour les jeunes.
L’Assemblée nationale a pris une décision radicale en votant à l’unanimité en faveur de l’interdiction des cigarettes électroniques jetables aromatisées, également connues sous le nom de « puffs ». Cette mesure vise à éliminer ces dispositifs de vapotage à usage unique du marché français d’ici septembre 2024. Cependant, elle doit encore être validée par la Commission européenne pour entrer en vigueur.
Ces « puffs », apparus sur le marché français en 2021, sont connus pour leur prix abordable, leurs couleurs vives et leurs arômes alléchants, tels que la fraise, la pastèque ou le chocolat. Ils offrent aux utilisateurs un nombre de bouffées de nicotine compris entre 0 et 20 milligrammes par millilitre, ce qui crée un risque élevé de dépendance, en particulier chez les mineurs, selon le ministre de la santé, Aurélien Rousseau. Francesca Pasquini, députée Europe Ecologie-Les Verts, qui a déposé le texte en novembre 2022, a souligné que « l’Académie nationale de médecine qualifie les puffs de ‘piège sournois pour les enfants et les adolescents' ».
Cette proposition de loi, signée par 166 députés et soutenue par le gouvernement, vise à mettre fin à la popularité croissante des puffs chez les jeunes. Le ministre de la santé a alerté sur le fait qu' »un enfant sur dix âgé de 13 à 16 ans a déjà essayé la puff », soulignant les risques de « passerelle vers le tabagisme » et les conséquences environnementales de ces produits.
L’interdiction des puffs est également justifiée par les problèmes environnementaux associés à leur production, notamment l’utilisation intensive de plastique et de lithium, extraits dans des conditions déplorables à l’autre bout du monde.
Les députés à l’origine de la proposition et le gouvernement espèrent que l’interdiction des cigarettes électroniques jetables sera effective d’ici septembre 2024, conformément au nouveau plan de lutte gouvernemental contre le tabagisme, qui vise à créer « une génération débarrassée du tabac dès 2032 ».
Cependant, pour que cette interdiction devienne réalité, elle doit passer par une procédure au niveau européen. Le gouvernement doit notifier à la Commission européenne son intention d’interdire les puffs, et cette dernière a six mois pour émettre un avis, notamment sur la proportionnalité de l’interdiction. Il est à noter que la proposition de loi s’est concentrée exclusivement sur les puffs pour garantir une interdiction rapide et incontestable, conformément à la directive européenne de 2014 sur les « produits du tabac ».
Il est possible que le gouvernement décide d’anticiper la procédure en notifiant la Commission européenne avant même le passage au Sénat, dans l’espoir que l’interdiction soit en place d’ici la fin de l’été 2024. Le groupe écologiste à l’Assemblée a d’ailleurs appelé le gouvernement à agir rapidement en « notifiant la Commission européenne dans les plus brefs délais » et en « inscrivant le texte à l’ordre du jour du Sénat » au premier trimestre 2024.
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Politique
Politique : Jean-Luc Mélenchon acte la fin de la Nupes
C’est officiel, pour Jean-Luc Mélenchon, la Nupes est enterrée, à peine un peu plus d’un an après la formation de la coalition de gauche.
Lors d’une réunion publique à Rochefort (Charente-Maritime), Jean-Luc Mélenchon, le chef de file de La France insoumise (LFI), a annoncé la fin de la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale). Cette déclaration marque la fin d’une coalition de gauche qui avait été formée il y a un peu plus d’un an.
Les tensions au sein de la Nupes avaient été exacerbées par l’attaque du Hamas en début octobre, ainsi que par le refus de LFI de qualifier l’organisation de terroriste. Manuel Bompard, le coordinateur de LFI, avait exprimé le « constat du blocage » de la Nupes en raison de « désaccords stratégiques profonds » le 28 novembre.
Jean-Luc Mélenchon a renforcé cette position en déclarant : « Il n’y a plus de Nupes, alors on fait semblant qu’il y en a toujours une (…) Ce qu’on a construit est déjà détruit. » Il a également qualifié les divergences au sein de la gauche de « gamineries, d’enfantillages irresponsables » et a appelé à l’avenir de la gauche en mettant en avant un programme partagé. Il a ajouté : « Nous allons faire l’union populaire avec ceux qui veulent. Ceux qui ne veulent pas font ce qu’ils veulent, les Français trancheront. »
Les signes de l’éclatement de la coalition étaient déjà visibles, avec les députés socialistes votant un « moratoire sur leur participation aux travaux de l’intergroupe » et retirant la mention Nupes de leur nom de groupe parlementaire.
Du côté des Écologistes, les relations n’étaient pas plus chaleureuses, avec Yannick Jadot, sénateur et ancien candidat à la présidentielle, déclarant en mi-octobre que « la Nupes [était] morte ». Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, avait également annoncé la fin de sa participation à la coalition de gauche dès le 12 novembre lors d’une interview sur TF1.
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