Sécurité sociale. Le budget 2026 reporté au Sénat après des débats parlementaires mouvementés

Le projet de financement de la Sécurité sociale a quitté l’Assemblée nationale sans vote définitif, marqué par l’adoption controversée d’un report de la réforme des retraites et par l’interruption des discussions mercredi à minuit.

Les travaux parlementaires sur le budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont achevés dans la nuit de mercredi à jeudi sans que le texte n’ait été adopté dans son intégralité. Près de deux cents amendements restaient en suspens lorsque le ministre chargé des Relations avec le Parlement a invoqué le délai constitutionnel, estimant que toute prolongation des débats compromettrait l’examen sénatorial. Le projet de loi, substantiellement amendé, sera transmis à la chambre haute où il sera examiné en commission dès samedi, puis en séance plénière le 19 novembre.

Parmi les dispositions adoptées figure la suspension jusqu’en janvier 2028 des mesures phares de la réforme des retraites, notamment le relèvement de l’âge légal et l’augmentation de la durée de cotisation. Cette concession majeure du gouvernement, soutenue par les socialistes, les écologistes et une partie de la majorité présidentielle, a provoqué de vives tensions au sein de la gauche. Les Insoumis et les communistes ont dénoncé une « arnaque », tandis que le Parti socialiste y voyait une « victoire importante ». La majorité présidentielle elle-même s’est fragmentée, avec des votes divergents au sein des groupes Renaissance, MoDem, Horizons et Les Républicains.

Le report de la réforme des retraites entraînerait un surcoût évalué à 300 millions d’euros en 2026, puis 1,9 milliard en 2027. Par ailleurs, les députés ont supprimé plusieurs mesures d’économies initialement prévues, comme le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, tout en adoptant une majoration de la contribution sociale généralisée sur le patrimoine. Ces modifications remettent en cause l’objectif gouvernemental de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026. La ministre des Comptes publics a averti que le déficit ne pourrait excéder 20 milliards, laissant planer l’incertitude sur l’adoption définitive du budget avant le 31 décembre.