Réforme des retraites : les premiers décrets d’application publiés au Journal Officiel

L’un de ces deux décrets entérine le report de l’âge légal à 64 ans. Le second porte sur les départs à la retraite anticipés.

Les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal Officiel ce dimanche. Parmi eux, on compte notamment celui entérinant le passage de l’âge légal de 62 à 64 ans, mesure phare et controversée du texte de loi. Ces décrets sont « relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap », explique le gouvernement dans un communiqué.

Sont notamment précisées les dispositions relatives aux « catégories actives » de la fonction publique (pompiers, policiers, contrôleurs aériens), qui pourront toujours partir avant 64 ans, mais dont l’âge légal de départ sera lui aussi relevé, et aux départs anticipés pour les personnes qui ont commencé à travailler tôt et ont cotisé les 43 années requises.

31 décrets doivent être publiés

Pour les carrières longues, la loi « prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans) », indique le communiqué. Ces deux décrets sont les premiers de 31 textes d’application devant être publiés avant le 1er septembre.

Leur publication intervient alors que les syndicats appellent le 6 juin à une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites. La bataille se poursuit également à l’Assemblée, les députés étant amenés à examiner le 8 juin une proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme. Le texte a été vidé de sa substance par la commission des affaires sociales, mais devrait donner lieu à des débats houleux dans l’hémicycle.