Société
Protection des mineurs : l’État français maintient son offensive contre les sites pornographiques
Le gouvernement persiste dans sa volonté d’imposer une vérification d’âge stricte sur les plateformes X, malgré une décision de justice défavorable.
Les autorités françaises ont annoncé leur intention de faire appel après la suspension provisoire d’un arrêté visant à contrôler l’accès des mineurs aux contenus pour adultes. Ce texte, publié en février dernier, étendait aux sites basés dans l’Union européenne l’obligation de mettre en place des dispositifs de vérification d’âge, sous peine de sanctions.
La mesure avait été suspendue par le tribunal administratif de Paris suite à un recours déposé par l’entreprise Hammy Media, propriétaire du site Xhamster. Les juges ont estimé nécessaire d’examiner la conformité de l’arrêté avec le droit européen avant son application définitive. Le gouvernement, quant à lui, considère cette décision comme une simple étape dans un processus juridique complexe et réaffirme sa détermination à protéger les jeunes internautes.
Les plateformes concernées doivent théoriquement exiger une preuve de majorité, via des documents d’identité ou des systèmes garantissant l’anonymat. Cependant, plusieurs acteurs du secteur contestent ces obligations, arguant de difficultés techniques et de risques pour la vie privée des utilisateurs. Certains, comme le groupe Aylo, propriétaire de Pornhub, ont même temporairement bloqué l’accès à leurs services en signe de protestation.
En parallèle, l’Arcom, le régulateur français du numérique, poursuit ses actions contre les sites non conformes, y compris ceux hébergés hors de l’UE. Bruxelles a également lancé une enquête ciblant plusieurs plateformes suspectées de négligence dans la protection des mineurs. Cette mobilisation transnationale illustre l’importance croissante accordée à ce sujet par les institutions européennes.
Malgré les résistances, les pouvoirs publics entendent bien faire respecter ces nouvelles règles, considérant qu’elles constituent un rempart essentiel contre l’exposition précoce des jeunes à des contenus inappropriés.
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