Perpétuité pour les violeurs d’enfants le gouvernement muscle sa loi après le drame de Lyhanna

Un mois après la mort de la collégienne de 11 ans, le gouvernement durcit son projet de loi sur la protection des enfants. Nouvelles peines, enquêtes accélérées et transparence accrue dans le périscolaire les mesures se multiplient.

Le Premier ministre a officialisé ce mercredi un renforcement du texte initial, directement inspiré par l’émotion suscitée par l’affaire Lyhanna. La petite fille de 11 ans avait disparu fin mai avant d’être retrouvée morte le 4 juin dans le Gers, victime de violences sexuelles. Les failles dans le suivi judiciaire du principal suspect, déjà visé par une plainte pour viol sur une autre enfant, ont provoqué un tollé général.

Parmi les annonces les plus marquantes, le gouvernement veut aligner la peine maximale pour les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans sur la réclusion criminelle à perpétuité. Jusqu’ici, la loi prévoyait un maximum de 20 ans, même pour des criminels ayant fait des centaines de victimes comme le chirurgien Joël Le Scouarnec. Autre changement prévu la suppression du caractère automatique de certaines libérations anticipées pour les auteurs d’infractions sexuelles. Le texte impose aussi un délai de trois mois maximum pour réaliser les actes essentiels des enquêtes sur les crimes sexuels contre mineurs, y compris l’audition du suspect.

Ces mesures visent directement les défaillances pointées après la mort de Lyhanna. Le principal suspect, Jérôme Barella, n’avait jamais été inquiété malgré une plainte déposée en août dernier à Toulouse. Un pré-rapport d’inspection évoque des lacunes dans le suivi et la coordination de l’enquête. Aujourd’hui, près de 73% des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, souvent faute de preuves, et seulement 7% aboutissent à une condamnation. Le garde des Sceaux a demandé aux procureurs de réexaminer d’ici mi-juillet les 88.000 plaintes en attente impliquant des enfants, dont plus de 7.000 crimes avec auteur présumé identifié.

Côté périscolaire, le gouvernement répond aussi aux scandales qui ont éclaté récemment, notamment à Paris où 52 animateurs ont été suspendus pour suspicions de violences sexuelles ou sexistes. Désormais, les parents pourront connaître l’identité de toutes les personnes intervenant auprès de leur enfant dans ces activités. Le texte prévoit également de renforcer les contrôles d’antécédents sur les adultes en contact avec des enfants.

Ce projet de loi, qui sera examiné à l’Assemblée à partir du 15 juillet, n’est qu’une première étape. Le gouvernement prépare en parallèle une loi plus large contre les violences sexistes et sexuelles, inspirée d’une proposition socialiste. Cette loi dite intégrale devrait être examinée à partir d’octobre. Elle inclura notamment l’obligation pour les magistrats de suivre des formations sur les violences sexuelles et une aide juridictionnelle pour les femmes et enfants qui portent plainte.