Netflix attaque en justice la régulation française du cinéma

Le géant du streaming conteste les délais imposés pour diffuser les films en France, réclamant une réduction sans augmenter ses contributions.

Netflix a officiellement saisi le Conseil d’État pour remettre en cause les règles actuelles de la chronologie des médias. Ces dispositions, récemment renforcées par un arrêté du 13 février, imposent aux plateformes un délai de 15 mois avant de pouvoir proposer un film après sa sortie en salles. Le groupe américain souhaite réduire cette période à 12 mois, sans pour autant revoir à la hausse son engagement financier en faveur du cinéma français, actuellement fixé à 50 millions d’euros annuels.

Cette bataille juridique s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre les acteurs du cinéma et les diffuseurs. Le dernier accord, négocié début 2024, a été signé par les principales chaînes et plateformes, à l’exception de Netflix. Pourtant, celui-ci reste contraint par ces règles, qui lient l’accès anticipé aux œuvres au niveau d’investissement dans la production locale. Canal+, par exemple, bénéficie d’un délai raccourci à six mois grâce à ses engagements massifs, tandis que Disney+ a récemment obtenu une réduction similaire en échange d’un effort financier accru.

Netflix, qui représente 4 % de son chiffre d’affaires français dans le secteur, refuse d’aligner sa politique sur celle de ses concurrents. Sa démarche pourrait relancer le débat sur l’équilibre entre protection de la filière cinématographique et adaptation aux nouveaux modes de consommation. Les professionnels du cinéma redoutent une remise en cause de leur modèle économique, tandis que les plateformes plaident pour une plus grande flexibilité. La décision du Conseil d’État sera donc scrutée avec attention.