Narcotrafic : les députés valident un « dossier-coffre » controversé pour protéger les enquêteurs

Une nouvelle mesure destinée à protéger les sources et les techniques d’enquête, mais vivement critiquée par les défenseurs des droits de la défense, vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.

Les députés ont approuvé, vendredi 21 mars, une disposition clé dans le cadre d’un texte visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic. Cette mesure, baptisée « procès-verbal distinct » ou « dossier-coffre », vise à protéger les informations sensibles liées aux techniques spéciales d’enquête, telles que les écoutes ou les infiltrations. Ces données, incluant les dates, lieux et identités des personnes impliquées, ne seront pas accessibles aux avocats de la défense, suscitant de vives critiques de la part des pénalistes et de la gauche.

Le texte, soutenu par 57 députés contre 31, a été défendu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui y voit un outil « vital » pour sauver des vies. Initialement supprimé en commission, le dispositif a été réintroduit grâce à des amendements rédigés par le rapporteur Vincent Caure (Renaissance) et le gouvernement. Ces modifications s’appuient sur un avis du Conseil d’État, recommandant de limiter l’usage du « dossier-coffre » aux situations où la vie ou l’intégrité physique d’une personne est en danger.

L’amendement précise qu’aucune condamnation ne pourra reposer sur des éléments issus de ces techniques spéciales, sauf si les documents requis sont intégrés au dossier. Toutefois, une dérogation pourra être accordée par le juge des libertés et de la détention si ces informations s’avèrent indispensables à la recherche de la vérité.

Malgré ces ajustements, les députés du Nouveau Front populaire ont exprimé leurs doutes sur l’utilité de cette mesure, soulignant que des mécanismes d’anonymisation existent déjà pour protéger les témoins et les enquêteurs.

En parallèle, les députés ont rejeté une autre proposition phare du texte, portée par Bruno Retailleau, qui visait à obliger les plateformes de messageries cryptées à rendre accessibles les échanges des narcotrafiquants aux forces de l’ordre. Un échec qui montre les tensions persistantes autour de l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles.