Mèze – Conseil d’État : le rapporteur public donne encore raison à Thierry Baëza

Le rapporteur public du Conseil d’État conclut au rejet de l’appel du maire de Mèze et préconise lui aussi à l’annulation des élections municipales à Mèze.

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française qui siège à Paris, s’est penché ce mercredi 8 septembre 2021 sur le cas des élections municipales de la ville de Mèze. Dans ses conclusions, le rapporteur public du Conseil d’État invite les magistrats à tout simplement annuler le scrutin remporté par Henry Fricou. Et donc à rejouer les élections municipales de Mèze.

Dans ce litige qui oppose le maire de Mèze et Thierry Baëza, par deux fois le rapporteur public a donné raison à Thierry Baëza. L’avis du rapporteur public n’est que consultatif, mais suivi par le Conseil d’État dans 95% des cas. Bien que tout reste encore possible, les électeurs de la ville de Mèze ont de très fortes chances de retourner aux urnes avant la fin de l’année.

Le rapporteur public du Conseil d’État a estimé que le maire de Mèze et ses colistiers se sont livrés à des manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin. 

La décision du Conseil d’Etat doit tomber d’ici quinze jours-trois semaines. Si les juges suivent l’avis du rapporteur public, de nouvelles élections municipales devraient se dérouler avant la fin de l’année 2021.

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