Les livres d’occasion bientôt soumis à une redevance pour les auteurs ?

L’exécutif envisage d’instaurer un mécanisme de rémunération pour les créateurs et éditeurs lors de la revente d’ouvrages de seconde main, une première dans le secteur.

Le gouvernement travaille sur une modification législative visant à étendre les droits d’auteur aux transactions portant sur des livres d’occasion. L’objectif est de permettre aux éditeurs et aux écrivains de percevoir une compensation financière lors de chaque revente d’un ouvrage déjà utilisé. Cette initiative, présentée lors du Festival du livre de Paris, répond aux inquiétudes des professionnels face à l’essor des plateformes de vente en ligne, qui écoulent des exemplaires récents à bas prix.

Le ministère de la Culture a confirmé qu’une saisine du Conseil d’État était en cours pour établir un « droit de suite » spécifique. Ce dispositif, inspiré du modèle appliqué dans le domaine des arts visuels, obligerait les revendeurs à reverser une partie de leurs bénéfices à un organisme chargé de redistribuer les fonds aux ayants droit. Les sommes collectées serviraient ainsi à soutenir la création littéraire, selon les termes du communiqué officiel.

Les acteurs du secteur saluent cette avancée potentielle, y voyant une manière de rééquilibrer un marché dominé par les géants du numérique. Le président du Syndicat national de l’édition a souligné le rôle précurseur que pourrait jouer la France, comme elle l’a fait avec la loi sur le prix unique du livre en 1981. Toutefois, les modalités pratiques – taux de prélèvement, acteurs concernés, calendrier – restent à préciser.

Cette réflexion intervient dans un contexte où les librairies traditionnelles peinent à rivaliser avec les sites spécialisés, qui proposent des réductions attractives sur des publications récentes. Une situation qui grève les revenus des auteurs et des maisons d’édition, privés de royalties sur ces transactions secondaires. La mise en œuvre de cette mesure, encore en discussion, marquerait un tournant dans la protection des droits intellectuels appliqués au livre physique.