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Les députés entament l’examen du texte controversé sur la « sécurité globale »

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Police municipale, sécurité privée, « guerre des images »: les députés entament mardi, l’examen d’une kyrielle de mesures sécuritaires portées par LREM dont l’encadrement controversé de la diffusion de l’image des policiers et gendarmes, ce qui fait bondir les défenseurs des libertés publiques.

Présentée par le parti majoritaire et son allié Agir, la proposition de loi « sécurité globale » ne devait être initialement que la traduction législative d’un rapport parlementaire consacré au « continuum de la sécurité » avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Les députés aborderont d’ailleurs l’examen du texte par ces deux thématiques réputées plus consensuelles mais qui n’échapperont pas aux banderilles des oppositions, les communistes rejetant ainsi en bloc « un désengagement de l’Etat sur ses missions régaliennes ». Les centristes du MoDem devraient également exprimer des réticences, notamment sur le volet sécurité privée.

Mais pour la majorité, le dernier versant du texte sera sans conteste le plus périlleux avec l’examen d’une série de mesures sécuritaires pour lesquelles la place Beauvau a tenu la plume afin d’apaiser les syndicats policiers.

« Ce n’est plus une proposition de loi de parlementaires mais un vrai projet de loi du gouvernement », raille-t-on à droite comme à gauche.

Pour M. Darmanin, comme pour les deux corapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, il s’agit de « protéger ceux qui nous protègent », les forces de l’ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence.

Dans leur viseur, selon M. Fauvergue, ex-patron du RAID, une unité d’élite de la police nationale: la « guerre des images » que « l’autorité, l’État en particulier, est en train de perdre », alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des « gilets jaunes », les accusations de violences policières.

Pour « regagner du terrain », la majorité a dégainé plusieurs dispositions dans la proposition de loi dont la plus polémique est son article 24.

Celui-ci prévoit de pénaliser d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent « une grave atteinte » au droit de la presse.

Des syndicats et associations de journalistes se rassembleront mardi, près du Palais Bourbon. D’autres manifestations sont programmées en régions.

A gauche, la LFI Danièle Obono dénonce le risque « d’autocensure ». Pour le socialiste Hervé Saulignac, « il y a des lignes rouges à ne pas franchir. Même Sarkozy n’était jamais allé aussi loin ».

« Contre-productif »

Et les LREM ne pourront pas compter sur leurs alliés du MoDem qui veulent supprimer cet article.

Selon M. Fauvergue, la mesure vise à empêcher les « cabales » contre les forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, et « n’impose pas un floutage ».

La restriction ne vise par ailleurs pas le numéro de matricule, dit « RIO » – qu’un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention.

Mais Gérald Darmanin a remis vendredi une pièce dans la machine, en plaidant pour un durcissement du texte lors du débat au parlement.

« Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes », a déclaré le ministre de l’Intérieur, honorant ainsi une promesse aux représentants des forces de l’ordre.

Son entourage a cependant précisé à l’AFP que le gouvernement ne déposerait pas d’amendement sur l’article 24.

Des députés LR, qui soutiennent le texte de même que le RN, portent un amendement se rapprochant de la position exprimée publiquement par le ministre qui, selon des sources parlementaires, a pris à rebrousse-poil une bonne partie des « marcheurs ».

Le député LREM Saïd Ahamada a lui annoncé son intention de ne pas voter cet article « contre-productif en jetant un doute illégitime sur toutes les interventions policières ».

Un autre sous couvert d’anonymat concède son scepticisme sur l’avenir d’une telle disposition en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.

Plus de 1.300 amendements ont été déposés. L’un d’eux, du gouvernement, veut autoriser les polices municipales à utiliser des drones pour certaines missions, sur autorisation du préfet.

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Politique

L’Assemblée nationale clôt la tentative de destitution d’Emmanuel Macron

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L'Assemblée enterre la proposition de destitution de Macron

La proposition de destitution du président Emmanuel Macron, portée par La France insoumise (LFI), ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale. La décision de la conférence des présidents met un terme à cette initiative, malgré les critiques de certains groupes politiques.

La tentative de destituer Emmanuel Macron, initiée début septembre par LFI, n’aboutira pas. La conférence des présidents, qui organise les travaux de l’Assemblée, a décidé de ne pas inscrire cette proposition à l’ordre du jour, bloquant ainsi toute possibilité de débat en séance plénière. Cette décision intervient après le rejet massif du texte en commission parlementaire.

Mathilde Panot, cheffe de file du groupe LFI, a dénoncé cette décision, affirmant que le président Macron échappe ainsi à un débat nécessaire sur son « comportement dangereux et erratique » à la suite des législatives. Cependant, le rejet en commission n’avait laissé que peu d’espoir à cette proposition. Selon les règles de l’Assemblée, le texte aurait dû être inscrit au plus tard le 15 octobre pour être discuté, ce qui ne sera finalement pas le cas.

Plusieurs groupes parlementaires, notamment ceux issus de l’ancienne majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons) ainsi que les Républicains et l’UDR, ont fermement refusé la tenue de ce débat. De son côté, Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (RN), s’est abstenue, ce qui a suscité de vives critiques de la part de Mathilde Panot. Cette dernière a estimé que l’abstention du RN avait permis à Emmanuel Macron d’échapper à la procédure de destitution. Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste, a également accusé l’extrême droite de double jeu, arguant que Marine Le Pen se présente comme l’opposante principale à Macron tout en lui épargnant une épreuve institutionnelle.

La décision de la conférence des présidents met ainsi un terme définitif à cette initiative. Les chances de succès étaient de toute manière extrêmement limitées, la destitution nécessitant une majorité des deux tiers tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Eric Ciotti, chef du groupe UDR, s’est félicité de ce dénouement, rappelant qu’il avait voté contre la procédure. Opposant déclaré à Emmanuel Macron, Ciotti a toutefois affirmé que l’intégrité des institutions devait primer, condamnant ce qu’il a décrit comme une tentative de « jouer avec la Constitution » de la part de LFI et de Jean-Luc Mélenchon.

La fermeture de cette voie de destitution confirme la difficulté pour l’opposition d’imposer un débat de cette envergure dans un contexte politique où les alliances et les abstentions jouent un rôle déterminant.

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France

Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

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Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale

Michel Barnier, Premier ministre de la France, a présenté ce mardi 1er octobre 2024 son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Durant 1h20, il a exposé sa vision pour le pays, structurant son intervention autour de cinq grands chantiers et affirmant sa méthode, tout en répondant aux critiques de ses opposants politiques.

Face à un hémicycle agité, Barnier a débuté son discours en rendant hommage à Philippine, une jeune femme victime de violence, un sujet lourd de sens dans l’actualité récente. « Nous pensons à elle, à sa famille et à toutes les femmes victimes de violence », a-t-il déclaré, suscitant l’émotion dans l’Assemblée.

L’ancien commissaire européen a ensuite posé les bases de son programme en s’attaquant à des questions essentielles comme la dette publique, la fiscalité et les réformes sociales. Dans son discours, il a fixé une double exigence : la réduction de la dette budgétaire et écologique. La dette française, qu’il qualifie de « colossale », s’élève à 3 228 milliards d’euros. Barnier a également souligné un déficit public dépassant les 6 % de la richesse nationale, demandant des mesures correctives urgentes.

Un des points phares du discours a été l’annonce d’une « contribution exceptionnelle » demandée aux Français les plus fortunés et aux grandes entreprises réalisant des profits importants. Cette mesure vise à répondre à l’exigence de justice fiscale tout en préservant la compétitivité du pays. Barnier a précisé que les deux tiers de l’effort de redressement proviendront d’une réduction des dépenses publiques.

Michel Barnier s’est également montré ouvert à la réflexion sur une possible introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, une demande de longue date de diverses forces politiques, de la gauche au Rassemblement national. Il a cependant été prudent dans ses propos, indiquant que ce système est déjà en place au Sénat et dans certaines collectivités locales.

En matière de réformes sociales, le Premier ministre a évoqué des ajustements possibles sur la réforme des retraites votée en 2023. Il a insisté sur la nécessité de traiter des enjeux liés aux retraites progressives, à l’usure professionnelle et à l’égalité entre les sexes. De plus, il a annoncé vouloir entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage et l’emploi des seniors, enterrant ainsi la réforme de l’assurance chômage prévue par le précédent gouvernement.

Michel Barnier a aussi confirmé une revalorisation de 2 % du SMIC dès le 1er novembre, anticipant ainsi l’augmentation généralement prévue pour le 1er janvier. Il a insisté sur l’inadmissibilité de certaines branches professionnelles dont les minimas salariaux sont inférieurs au SMIC, appelant à des négociations rapides pour corriger cette situation.

Dans un passage particulièrement applaudi, Michel Barnier a réaffirmé son engagement envers la laïcité et contre toute forme de discrimination. Il a fermement déclaré : « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme, de l’antisémitisme, des violences faites aux femmes et du communautarisme. » Son discours a été applaudi par les députés de la majorité, des Républicains et même du Rassemblement national.

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Monde

A l’ONU, Macron somme Israël et le Hezbollah de cesser le feu

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A l'ONU, Macron somme Israël et le Hezbollah de cesser le feu

Emmanuel Macron a exhorté Israël et le Hezbollah à mettre un terme immédiat à leurs affrontements, avertissant que cette escalade au Proche-Orient représente une menace directe pour la stabilité mondiale.

Mercredi, lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Emmanuel Macron a lancé un appel pressant à Israël et au Hezbollah pour qu’ils cessent immédiatement leurs hostilités. Selon lui, l’escalade en cours entre ces deux acteurs pourrait précipiter une crise régionale aux conséquences dévastatrices et imprévisibles. « La priorité absolue est de stopper cette montée en violence qui menace directement la paix dans toute la région », a déclaré le président français, qui s’est engagé dans des efforts diplomatiques pour éviter l’embrasement.

Depuis lundi, les tensions, jusqu’ici larvées, se sont transformées en affrontements directs, avec des frappes aériennes massives d’Israël contre des positions du Hezbollah au Liban. Ces opérations ont déjà fait des centaines de morts et provoqué l’exode de milliers de civils. Le Hezbollah, mouvement chiite libanais soutenu par l’Iran et allié du Hamas, a pour la première fois tiré un missile en direction de Tel-Aviv, marquant une nouvelle étape dans l’intensification des violences.

Emmanuel Macron, qui a longtemps été un médiateur actif dans la crise politico-économique que traverse le Liban, a adressé un message de soutien au peuple libanais, victime collatérale de ce nouveau cycle de violence. Il a fustigé les actions du Hezbollah, accusant le groupe de « prendre depuis trop longtemps le risque insoutenable d’entraîner le Liban dans la guerre ». Cependant, il a également mis en garde Israël contre une extension incontrôlée de ses opérations militaires, jugeant que cela pourrait aggraver une situation déjà désastreuse.

« La France exige le respect par chacun de ses obligations le long de la Ligne bleue », a martelé le président, faisant référence à la frontière tracée par l’ONU entre Israël et le Liban. Cette ligne de démarcation, régulièrement violée par des incursions armées, est au cœur des tensions actuelles.

Emmanuel Macron a assuré que la France, en partenariat avec les États-Unis, travaille activement à la mise en place d’une solution diplomatique pour éviter un embrasement régional. Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères récemment nommé, a révélé que Paris œuvrait pour obtenir un cessez-le-feu temporaire de 21 jours entre Israël et le Hezbollah, le temps de lancer des négociations. Le ministre se rendra au Liban dans les prochains jours pour renforcer ces efforts.

Cependant, la situation reste complexe. Le Hezbollah exige un cessez-le-feu à Gaza pour suspendre ses opérations, tandis qu’Israël, de son côté, maintient sa volonté de détruire les infrastructures militaires du Hamas, groupe allié du Hezbollah. Cette divergence de conditions rend difficile toute avancée immédiate vers la paix.

Emmanuel Macron a également pris soin de condamner « avec la plus grande fermeté » l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, qui a coûté la vie à 48 citoyens français parmi les victimes. Cependant, il a également souligné l’ampleur des pertes humaines causées par les représailles israéliennes à Gaza, les qualifiant de « scandale pour l’humanité ». « Trop d’innocents sont morts », a-t-il déclaré, dénonçant des violences qui « alimentent la haine et le ressentiment ».

Le président français a conclu son discours en réaffirmant la nécessité pour les grandes puissances mondiales d’agir ensemble pour préserver la paix, tout en plaidant pour une lutte renforcée contre la pauvreté, les inégalités et les effets du changement climatique, qu’il a qualifiés de facteurs aggravants de la fragmentation mondiale.

Alors que les relations entre Paris et Tel-Aviv demeurent tendues, Emmanuel Macron a néanmoins insisté sur la nécessité d’un dialogue avec toutes les parties impliquées. Il a rencontré le président américain Joe Biden et Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, pour discuter de solutions potentielles, mais les négociations avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’annoncent plus difficiles.

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