Le seuil de TVA des auto-entrepreneurs encore reporté : un débat houleux repoussé à l’automne

La mesure controversée, déjà suspendue, ne fera pas l’objet d’une application avant les discussions budgétaires de fin d’année, faute de consensus.

Le gouvernement a décidé de reporter une nouvelle fois la réforme abaissant le seuil d’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Initialement prévue pour mars, puis reportée au 1er juin, cette mesure sera finalement intégrée au débat sur le projet de loi de Finances 2026, qui débutera à l’automne. Le ministre de l’Économie a justifié cette décision par l’absence d’accord clair, tant parmi les professionnels que les parlementaires.

La réforme prévoyait de réduire le plafond de chiffre d’affaires annuel exempté de TVA à 25 000 euros, contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Cette modification, perçue comme une augmentation déguisée des prélèvements fiscaux, suscite de vives oppositions, notamment dans le secteur du bâtiment, où la concurrence avec les entreprises traditionnelles est déjà tendue.

Certains députés réclament un retour pur et simple aux anciens seuils, tandis que des organisations professionnelles, comme le Syndicat des indépendants, plaident pour une approche différenciée selon les secteurs. Elles proposent notamment de maintenir le statu quo pour la plupart des activités, sauf celles du bâtiment, où un abaissement du seuil serait justifié pour limiter les distorsions de concurrence.

En parallèle, des voix s’élèvent pour réformer plus largement le régime de la micro-entreprise, notamment en limitant sa durée ou en excluant ceux qui l’utilisent comme complément de revenus. Le gouvernement a annoncé une concertation avec les parlementaires dans les prochaines semaines, laissant entrevoir des ajustements possibles avant l’examen du budget 2026.

Ce nouveau report illustre les difficultés à concilier simplification administrative, équité fiscale et protection des petites entreprises, un équilibre que le gouvernement devra trouver avant la fin de l’année.