Le Sénat valide deux propositions de loi LR sur l’immigration, dans la lignée de Bruno Retailleau

La droite sénatoriale relance le débat sur l’immigration avec des mesures controversées, soutenues par le ministre de l’Intérieur.

Le Sénat a adopté mardi deux propositions de loi portées par Les Républicains (LR), alignées sur les positions de Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur. Ces textes, qui suscitent de vives réactions, visent à renforcer les mesures de contrôle et de restriction en matière d’immigration. La droite sénatoriale, majoritaire dans la chambre haute, a ainsi réaffirmé son soutien à la politique du gouvernement, tout en répondant aux pressions du Rassemblement national (RN) et aux tensions diplomatiques avec l’Algérie.

Le premier texte, approuvé par 230 voix contre 109, propose d’allonger la durée de rétention administrative pour les étrangers condamnés pour des infractions graves. Actuellement limitée à 90 jours, cette durée pourrait passer à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas. Cette mesure s’appliquerait également aux individus non condamnés mais considérés comme une menace pour l’ordre public, notamment en cas de radicalisation. Cette initiative fait écho à des faits divers récents, comme l’assassinat d’une étudiante par un étranger sous obligation de quitter le territoire (OQTF) ou une attaque au couteau à Mulhouse. Le contexte des tensions franco-algériennes, marqué par le refus d’Alger de reprendre ses ressortissants expulsables, a également pesé dans ce débat.

Le second texte, adopté à 204 voix contre 136, cible l’immigration régulière en conditionnant l’accès à certaines prestations sociales à une durée minimale de résidence en France de deux ans. Parmi ces aides figurent les allocations familiales, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide au logement (APL). Cette mesure, qui reprend partiellement des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel en 2024, vise à limiter ce que la droite qualifie d' »appel d’air » migratoire. Cependant, son application pourrait être limitée par les conventions bilatérales de sécurité sociale signées avec de nombreux pays, notamment en Afrique.

Ces propositions ont suscité de vives critiques, notamment de la part de la gauche, qui dénonce une « dérive xénophobe ». Patrick Kanner, chef des sénateurs socialistes, a accusé le Sénat de servir les ambitions politiques de Bruno Retailleau. Le gouvernement, quant à lui, a adopté une position prudente, émettant un « avis de sagesse » sur le second texte tout en laissant la porte ouverte à des discussions ultérieures. Le Premier ministre François Bayrou a confirmé que ces propositions seraient examinées à l’Assemblée nationale, où elles pourraient faire l’objet de nouveaux débats.

Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte politique tendu, marqué par la rivalité entre Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez au sein de LR, ainsi que par la montée en puissance du RN. Elles illustrent également les défis auxquels fait face la France dans la gestion des flux migratoires et des relations internationales, notamment avec l’Algérie.