Le marathon budgétaire 2026 s’engage sous tension à l’Assemblée

Les députés ont entamé l’examen du projet de loi de finances dans un contexte de délais serrés et de fortes divergences politiques, avec pour objectif principal la réduction du déficit public.

Les travaux parlementaires sur le budget de l’État pour l’année 2026 ont débuté ce lundi au sein de la commission des Finances. Les élus doivent examiner près de 1.500 amendements en seulement trois jours, dans un calendrier particulièrement resserré. Cette accélération des débats s’explique par la nécessité de respecter le délai légal, sous peine de voir le gouvernement recourir à l’adoption par ordonnances.

Le texte prévoit un effort global de trente milliards d’euros, combinant nouvelles recettes et économies de dépenses. L’objectif affiché est de ramener le déficit public à 4,7% du PIB l’an prochain, avec une marge de négociation pouvant aller jusqu’à 5%. Ce cadre budgétaire intervient dans un contexte où l’agence de notation Standard & Poor’s a récemment abaissé la note souveraine de la France, évoquant des incertitudes persistantes sur la trajectoire des finances publiques.

Dès ce lundi matin, les députés ont adopté plusieurs dispositions significatives. La contribution différentielle pour les hauts revenus a été reconduite et renforcée, avec un taux minimal d’imposition de 20% pour les foyers percevant plus de 250.000 euros annuels. Cette mesure restera en vigueur tant que le déficit public n’aura pas retrouvé le seuil des 3% du PIB.

Concernant la fiscalité des ménages, un amendement a modifié le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Seule la première tranche sera désormais indexée sur l’inflation, estimée à 1% pour l’année prochaine. D’autres amendements ont été adoptés, notamment la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfants mineurs, la suppression de l’abattement fiscal pour les journalistes aux revenus les plus élevés, et le développement d’un principe d’imposition universelle ciblant les grandes fortunes et les paradis fiscaux.

Le projet de loi comprend également le maintien partiel de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, une nouvelle taxation des holdings patrimoniales, et la suppression de plus de 3.000 postes dans la fonction publique. Les socialistes ont annoncé le dépôt d’un amendement instituant un impôt minimum de 2% sur les patrimoines excédant cent millions d’euros, une proposition précédemment rejetée par le gouvernement.

Parallèlement, la commission des Affaires sociales se penchera à partir de jeudi sur le financement de la Sécurité sociale. Ce texte prévoit diverses mesures d’économies, incluant le gel des pensions de retraite, l’augmentation du reste à charge pour les médicaments et consultations médicales, et le relèvement des contributions patronales sur les titres-restaurant et chèques-vacances.

Le gouvernement s’est engagé à ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ce qui implique que les débats parlementaires devront aboutir à un vote définitif. Toutefois, l’exécutif conserve la possibilité de recourir à l’article 47 en cas de retard dans l’examen du texte, qui doit impérativement être adopté avant le 23 décembre pour le budget de l’État et dans un délai de 50 jours pour celui de la Sécurité sociale.