Le gouvernement fait machine arrière sur la révision de la taxe foncière

Face à la contestation des élus locaux, le ministre des Finances a suspendu la réévaluation des bases d’imposition prévue pour 2026, confiant désormais cette responsabilité aux collectivités territoriales.

Le ministre de l’Économie et des Finances a opéré un revirement significatif concernant la révision des valeurs locatives cadastrales. Initialement prévue pour s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire à compter de 2026, cette mise à jour des bases de calcul de la taxe foncière a été reportée après de vives protestations des élus locaux. La mesure, qui devait concerner près de sept millions quatre cent mille logements, aurait entraîné une augmentation moyenne de soixante-trois euros par foyer.

Lors d’une séance de questions au Sénat, le ministre a reconnu que l’approche centralisée n’était plus envisageable. Il a annoncé le retour à une logique de territorialisation, laissant aux conseils départementaux et municipaux la liberté d’actualiser ou non leurs bases foncières. Cette décision répond directement aux demandes exprimées par les maires, qui contestaient la méthode employée par l’administration fiscale.

Le différend portait principalement sur la prise en compte des équipements de confort dans le calcul des valeurs locatives. Le gouvernement envisageait d’intégrer automatiquement certains éléments comme l’adduction d’eau, l’électricité ou les sanitaires, sans procéder à des vérifications individuelles. Les élus locaux ont obtenu que ces révisions fassent l’objet d’examens au cas par cas, avec consultation préalable des propriétaires.

Cette réorientation vers une gestion décentralisée marque un infléchissement notable de la politique fiscale du gouvernement. Les collectivités territoriales disposeront désormais de la latitude nécessaire pour adapter la fiscalité locale aux spécificités de leur territoire, sous le contrôle des services fiscaux départementaux.