Le budget de la Sécurité sociale s’annonce mouvementé à l’Assemblée

Le retour du texte en commission ouvre une semaine décisive pour les finances sociales, marquée par le rejet des recettes et d’intenses négociations en perspective.

Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté ce samedi la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale, renvoyant le texte vers un examen en séance publique dès mardi. Ce rejet intervient alors que les travaux se poursuivent sur le volet dépenses, dans un calendrier particulièrement serré. Le vote définitif à l’Assemblée est attendu pour le 9 décembre, clôturant une période de discussions tendues.

La majorité présidentielle a une nouvelle fois soutenu la proposition socialiste de relever la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, une mesure générant 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires à horizon 2026. Les groupes d’opposition de droite et d’extrême droite ont quant à eux voté contre, tandis que les socialistes se sont félicités du rétablissement de cette disposition, précédemment supprimée par le Sénat.

À l’inverse, la commission a écarté le gel du barème de la CSG proposé par le gouvernement et confirmé par les sénateurs, illustrant les divergences persistantes entre les différentes chambres. Les discussions se poursuivront durant tout le week-end, avant une rencontre déterminante lundi à Matignon entre le Premier ministre et les élus socialistes.

L’enjeu dépasse le seul budget de la Sécurité sociale. Son adoption constituerait un signal fort pour les autres textes financiers, notamment le projet de loi de finances de l’État. Atteindre l’objectif d’un déficit inférieur à 20 milliards d’euros s’annonce complexe, celui-ci ayant été évalué à 24 milliards à l’issue de la première lecture.

Parmi les autres points de friction figurent la question de la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite. Les députés avaient rétabli leur indexation sur l’inflation en première lecture, tandis qu’un compromis visant à ne revaloriser que les plus petites retraites pourrait émerger. Parallèlement, le Sénat poursuit l’examen du budget de l’État, ayant déjà supprimé une surtaxe sur les bénéfices des entreprises initialement prévue pour rapporter plusieurs milliards.