L’Assemblée vote l’automaticité pour les titres de séjour de longue durée

Les députés ont adopté, contre l’avis de l’exécutif, une proposition socialiste visant à simplifier les procédures de renouvellement. Le texte, qui doit désormais passer au Sénat, a cristallisé de vifs débats sur la gestion administrative de l’immigration.

L’Assemblée nationale a approuvé, en première lecture, un dispositif instaurant le renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident. Cette initiative, portée par le groupe socialiste lors de sa journée réservée, a recueilli 98 suffrages favorables contre 37. Elle a bénéficié du rassemblement des formations de gauche, face à une majorité présidentielle et à l’extrême droite peu mobilisées pour ce vote.

La proposition entend remédier aux délais d’instruction considérablement allongés dans les préfectures, alors que la très grande majorité des demandes aboutissent. Sa rapporteure a dénoncé une administration qui, selon elle, génère elle-même de la précarité en créant des ruptures de droits pour les usagers, avec des conséquences sur l’emploi, le logement ou l’accès aux soins. Le mécanisme prévu stipule que le titre serait renouvelé de droit, sauf si les services de l’État démontrent l’existence d’un motif légal pour s’y opposer, comme une condamnation pénale grave.

Le gouvernement s’est opposé au texte, reconnaissant des dysfonctionnements mais mettant en garde contre les risques juridiques d’une automaticité supprimant l’examen au cas par cas. La ministre déléguée a estimé que la mesure serait inefficace, déplaçant simplement la charge administrative sans résoudre les délais, et pourrait conduire à renouveler des titres pour des personnes ne remplissant plus les conditions.

Les échanges dans l’hémicycle ont été particulièrement vifs. Un élu du Rassemblement national a accusé la gauche de créer un danger, tandis que la rapporteure socialiste a rétorqué que l’administration conservait le pouvoir de retirer un titre et a vivement critiqué les positions de ses opposants.

Outre ce texte, l’ensemble des propositions portées par les socialistes lors de cette journée parlementaire ont été adoptées. Parmi elles, deux dispositions concernent la protection de l’enfance. La première, votée à l’unanimité, vise à garantir systématiquement l’accès à un avocat pour tout enfant faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative, qu’il soit placé ou suivi dans sa famille. La seconde permet à des jeunes migrants évalués comme majeurs, mais contestant cette décision, de maintenir leur accès à des dispositifs de protection comme l’hébergement d’urgence le temps de leur recours.

Enfin, dans les derniers instants de la niche parlementaire, les députés ont adopté à l’unanimité un texte régulant les prix de plusieurs services en Outre-mer, incluant un plafonnement tarifaire sur les billets d’avion.