L’Assemblée donne son feu vert pour encadrer l’implantation des médecins

Une mesure controversée destinée à réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins, malgré l’opposition du gouvernement et des professionnels de santé.

Les députés ont approuvé en première lecture un dispositif visant à mieux répartir les praticiens sur le territoire national. Cette initiative transpartisane, soutenue par plus de 250 élus, entend lutter contre les zones sous-médicalisées en instaurant un mécanisme d’autorisation préalable avant toute installation.

Le texte prévoit que les médecins, qu’ils exercent en libéral ou en salariat, devront obtenir l’accord des Agences régionales de santé (ARS) pour s’établir. Dans les secteurs carencés, l’autorisation serait automatique, tandis que dans les zones mieux dotées, un nouveau praticien ne pourrait s’installer qu’en remplacement d’un départ. Un indicateur territorial, intégrant des critères démographiques et socio-économiques, servirait de base à cette régulation.

Portée par des parlementaires de tous bords, cette proposition a suscité de vifs débats. Ses défenseurs y voient un outil indispensable pour garantir un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire. À l’inverse, les représentants de la profession médicale dénoncent une atteinte à la liberté d’installation et soulignent que le véritable problème réside dans la pénurie globale de praticiens.

Le gouvernement, bien que reconnaissant la qualité du travail parlementaire, maintient son opposition à ce dispositif. Le ministre de la Santé privilégie une approche alternative, combinant suppression du numerus clausus et incitations pour les médecins à exercer temporairement dans les zones prioritaires.

Outre le volet régulation, la proposition de loi comprend plusieurs mesures complémentaires : suppression des majorations tarifaires pour les patients sans médecin traitant, rétablissement de l’obligation de participation à la permanence des soins, et création d’une première année de médecine dans chaque département.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où son adoption semble incertaine. La haute chambre, plus favorable aux mesures incitatives qu’aux contraintes réglementaires, pourrait y introduire des modifications substantielles. La suite du parcours législatif s’annonce donc complexe, avec des positions divergentes entre les deux assemblées et l’exécutif.