La reconnaissance des victimes de Bétharram mise à l’épreuve de la justice civile

_**Face à l’impasse des délais de prescription, un ancien élève tente une voie inédite pour obtenir réparation, devant le tribunal de Pau.**_

Un ancien élève de l’institution Notre-Dame-de-Bétharram a comparu, vendredi, devant la Commission d’indemnisation des victimes du tribunal de Pau. Jean-Rémy Arruyer sollicite du Fonds de garantie des victimes une indemnisation pour des faits d’attouchements sexuels, survenus dans les années 1970, aujourd’hui prescrits sur le plan pénal. Cette audience à huis clos constitue une tentative juridique nouvelle pour contourner l’obstacle majeur rencontré par la plupart des plaignants dans ce dossier.

La congrégation religieuse avait pourtant déjà reconnu, en décembre dernier via sa propre commission, la qualité de victime de M. Arruyer et proposé une indemnisation. Le Fonds de garantie, financé par les assureurs, conteste cependant cette demande, invoquant un défaut de preuves suffisantes. L’enjeu de la procédure dépasse le cas individuel. Il s’agit de déterminer si une reconnaissance interne à l’Église peut avoir une valeur contraignante devant les juridictions civiles.

« L’objectif est d’ouvrir une porte pour les autres », a déclaré l’intéressé à l’issue de l’audience, soulignant le caractère pionnier de sa démarche. Son avocate, Me Lore Marguiraut, résume la question centrale. Elle interroge la portée juridique d’une reconnaissance officielle par l’institution mise en cause. La décision, attendue le 23 janvier, sera scrutée pour son éventuelle valeur jurisprudentielle.

Ce recours illustre la difficulté persistante des victimes à obtenir réparation dans cette affaire, qui concerne près de deux cent cinquante plaintes pour des violences s’étalant sur plusieurs décennies. La majorité des dossiers se heurtent aux règles de la prescription, dont le délai, bien qu’allongé au fil des réformes, court à partir de la majorité de la victime. Seules deux procédures pénales sont actuellement encore recevables. Parallèlement, dix nouvelles plaintes ont été déposées ce vendredi, dont une pour des faits de viol remontant aux années 1990.