La loi de finances temporaire franchit l’étape de l’Assemblée

Le texte assurant la continuité financière de l’État a été voté par les députés. Il s’apprête désormais à être examiné par le Sénat, avant la reprise des négociations budgétaires au mois de janvier.

L’Assemblée nationale a donné son accord, mardi, au projet de loi permettant de prolonger temporairement l’exécution du budget de l’année précédente. Ce dispositif, adopté à l’unanimité des votants, garantit le fonctionnement des services publics et le paiement des agents de l’État en l’absence de loi de finances définitive pour 2026. Il doit maintenant recevoir l’aval de la chambre haute pour entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

Cette procédure exceptionnelle a été rendue nécessaire par l’impasse dans laquelle se sont achevés les travaux parlementaires sur le projet de budget de l’État. Après plusieurs semaines de discussions, la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs, n’est pas parvenue à un accord. Les désaccords persistent notamment sur les modalités de réduction du déficit public, que l’exécutif souhaite ramener à 5 % du produit intérieur brut. Le Premier ministre a reconnu la nécessité de combler ce « léger décalage » entre les deux assemblées dans les prochaines semaines.

Le gouvernement a engagé ces derniers jours une série de consultations avec les principaux groupes politiques, à l’exception de ceux de la gauche radicale et de l’extrême droite, en vue de préparer la reprise des débats en janvier. L’objectif affiché est de parvenir à un texte de loi de finances dans les premières semaines de l’année. Le calendrier parlementaire prévoit un nouvel examen en commission dès la première semaine de janvier, suivi d’un débat dans l’hémicycle à partir du 12.

Dans l’intervalle, la loi spéciale adoptée ce jour assure la pérennité des recettes fiscales et des dépenses courantes. Elle ne permet cependant pas d’engager de nouvelles dépenses, y compris dans des domaines présentés comme prioritaires, tels que la défense. Cette situation rappelle celle de l’année dernière, où un dispositif similaire avait dû être mis en place avant l’adoption définitive des budgets en février.

L’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote sauf adoption d’une motion de censure, est désormais évoquée dans les couloirs du Palais-Bourbon. Certaines formations politiques pressent l’exécutif de ne pas exclure cette option, tandis que d’autres, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, y répètent leur opposition ferme. Pour le gouvernement, l’adoption d’une motion de censure semble peu probable, conditionnée au ralliement des socialistes, qui s’y sont pour l’instant déclarés hostiles. La recherche d’un compromis par la voie parlementaire reste donc l’objectif affiché de toutes les parties prenantes.