La fonction publique d’État face à une cure d’amaigrissement votée au Sénat

_**La haute assemblée a adopté un principe de non-remplacement pour un départ à la retraite sur deux hors ministères régaliens, ainsi qu’un allongement du délai de carence pour les arrêts maladie.**_

Le Sénat a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026 une mesure qui marquerait un tournant pour l’administration centrale. Les parlementaires ont entériné le principe selon lequel un poste sur deux ne serait pas pourvu dans la fonction publique d’État lors d’un départ à la retraite. Cette disposition, adoptée contre l’avis du gouvernement, exclut toutefois les ministères considérés comme souverains, à savoir l’Éducation nationale, la Justice, l’Intérieur et les Armées.

L’exécutif a exprimé son désaccord, plaidant pour une réflexion plus globale sur l’organisation des services publics plutôt que pour l’application d’une règle automatique. La ministre chargée du dossier a défendu une approche structurelle, mettant en avant la nécessité de repenser la répartition des compétences entre les différents niveaux de l’État.

Parallèlement, les sénateurs ont approuvé une autre disposition controversée. Le délai de carence avant le versement des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie serait porté de un à trois jours pour les agents de l’État. Les promoteurs de cet amendement invoquent un écart constaté dans la durée moyenne des absences entre les secteurs public et privé, qu’ils estiment nécessaire de réduire. Là encore, le gouvernement a émis des réserves sur cette proposition.

Ces votes ne constituent qu’une étape dans le parcours législatif du budget. Le texte doit désormais faire l’objet de nouveaux arbitrages lors de la navette parlementaire, qui se poursuivra jusqu’à la mi-décembre, laissant la possibilité de modifications substantielles.