Hôpitaux en souffrance : la plainte contre trois ministres classée sans suite

Une procédure visant à faire reconnaître le harcèlement moral institutionnel dans le secteur hospitalier a été rejetée par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République (CJR) a décidé de ne pas donner suite à une plainte déposée contre trois membres du gouvernement, accusés de négligence face aux suicides et au harcèlement moral subis par les personnels soignants. Dix-neuf plaintes avaient été déposées en avril, mais une seule a été jugée recevable avant d’être finalement classée. Les magistrats ont estimé qu’aucun élément ne permettait d’établir la responsabilité pénale des ministres concernés dans l’exercice de leurs fonctions.

Les requêtes dénonçaient des conditions de travail délétères, des cadences épuisantes et une forme d’impunité systémique au sein des établissements hospitaliers. Les plaignants, soutenus par leur avocate, pointaient du doigt des politiques publiques ayant aggravé la situation depuis une décennie, malgré les signaux d’alerte répétés, dont plusieurs drames humains. La crise sanitaire n’aurait fait qu’accentuer ces difficultés, selon leurs arguments.

L’avocate des parties civiles a exprimé son incompréhension face à cette décision, qualifiant le dossier de « particulièrement étayé » avec plus de 350 pièces jointes. Elle y voit un signe des limites de la CJR, qu’elle juge inadaptée pour traiter ce type d’affaires complexes. Les ministres mis en cause, contactés par les médias, n’ont pas commenté directement ces accusations, se contentant de rappeler leur soutien aux équipes médicales.

Cette affaire relance le débat sur la notion de harcèlement moral institutionnel, reconnue par la jurisprudence mais difficile à appliquer dans le cadre de responsabilités gouvernementales. La CJR, seule instance habilitée à juger les membres de l’exécutif pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, reste régulièrement critiquée pour son manque de moyens et son opacité. Les familles des victimes et les professionnels de santé dénoncent une forme de déni face à une crise qui perdure dans les hôpitaux publics.