Fraude fiscale : le gouvernement recule sur une mesure controversée concernant les dividendes

Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a annoncé l’abandon d’une disposition critiquée, jugée trop favorable aux pratiques d’évasion fiscale.

Le texte d’application, publié par l’administration fiscale, prévoyait des exceptions au dispositif législatif adopté dans le budget 2025 pour lutter contre le contournement de l’impôt sur les dividendes. Ces aménagements, notamment l’exonération des marchés réglementés et des cas où les banques ignorent l’identité des bénéficiaires, avaient suscité l’ire des parlementaires. Ces derniers y voyaient une dénaturation du mécanisme initial, conçu pour contrer la fraude dite du « CumCum ».

Cette pratique, largement répandue, permet à des actionnaires étrangers d’échapper à la retenue à la source en confiant temporairement leurs titres à des intermédiaires français. Le dispositif législatif voté en 2025 visait précisément à imposer les bénéficiaires effectifs, quelle que soit la chaîne de détention. Face aux critiques, le ministre a finalement opté pour un retrait partiel du texte, supprimant le paragraphe litigieux.

Cette décision intervient après plusieurs semaines de tensions avec le Sénat, à l’origine de la mesure initiale. Les élus de la chambre haute, notamment Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), ont salué ce revirement, y voyant un signal fort en faveur de la transparence fiscale. Le gouvernement, quant à lui, assure que cette correction ne remet pas en cause l’efficacité globale du dispositif.

Parallèlement, les investigations judiciaires se poursuivent contre plusieurs établissements bancaires soupçonnés d’avoir facilité ces montages frauduleux. Des redressements fiscaux, évalués à 4,5 milliards d’euros, sont en cours. Le ministre a rappelé que la lutte contre la fraude avait déjà permis de récupérer plus de 10 milliards en 2024, tout en promettant un renforcement des moyens alloués à cette mission. Un nouveau texte, expurgé des dispositions contestées, doit être publié dans les prochains jours.