Emploi des seniors : un nouveau dispositif législatif débarque à l’Assemblée

Un texte ambitieux visant à booster l’insertion professionnelle des travailleurs expérimentés arrive en discussion parlementaire, avec des mesures phares comme le CDI senior.

Le projet de loi portant sur l’emploi des plus de 55 ans sera examiné ce jeudi à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat début juin. Ce texte, issu d’un consensus entre syndicats et employeurs, introduit plusieurs innovations destinées à améliorer le maintien dans l’activité professionnelle des seniors.

Parmi les mesures clés figure la création d’un contrat à durée indéterminée spécifique, baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE). Ce dispositif cible les chômeurs de 60 ans et plus, avec une possibilité d’extension dès 57 ans sous conditions. Il autorise les entreprises à mettre fin au contrat lorsque le salarié atteint l’âge de la retraite à taux plein, tout en offrant des avantages fiscaux aux employeurs.

La France accuse en effet un retard notable par rapport à ses voisins européens en matière d’emploi des seniors, avec seulement 58,4 % des 55-64 ans en activité contre des taux dépassant 70 % en Allemagne ou en Suède. Le texte entend ainsi concrétiser un accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations syndicales et patronales.

Le projet législatif inclut également des dispositions sur l’assurance chômage, avec une réduction de la durée minimale d’affiliation pour les nouveaux demandeurs. Par ailleurs, il supprime la limitation à trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une demande historique des syndicats.

En dernière minute, le gouvernement a intégré au texte un accord facilitant l’accès aux parcours de reconversion professionnelle. Désormais, le compte personnel de formation (CPF) pourra être utilisé à 50 % pour financer ces transitions, sous réserve de l’accord du salarié.

Certains aspects techniques de l’accord, comme la création d’instances de concertation supplémentaires, ont toutefois suscité des réserves de la part de l’exécutif, soucieux d’éviter toute complexité administrative. Malgré ces divergences, le texte représente une avancée significative pour l’emploi des seniors et la mobilité professionnelle.