Darmanin durcit la lutte contre les mariages de complaisance

Le ministre de la Justice fait de la fraude matrimoniale une priorité absolue en adressant une circulaire aux procureurs, exigeant une vigilance accrue des officiers d’état civil.

Le gouvernement renforce son arsenal contre les unions frauduleuses. Le ministre de la Justice a transmis aux parquets une instruction visant à intensifier le contrôle des mariages suspects. Cette démarche s’inscrit dans une politique de lutte renforcée contre les détournements du droit matrimonial à des fins administratives ou économiques.

Les officiers d’état civil devront désormais procéder à des entretiens individuels avec chaque futur conjoint lorsqu’existent des doutes sur la sincérité de leur engagement. La circulaire leur impose de signaler sans délai au parquet toute présomption d’absence d’intention matrimoniale réelle. L’analyse devra s’appuyer sur des éléments tangents recueillis lors des auditions préalables.

Une attention particulière est requise pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire national. Le texte préconise un report de la cérémonie en cas d’incertitude concernant la régularité administrative des futurs époux. Plusieurs élus locaux avaient récemment refusé de célébrer des unions suspectes, suscitant des débats juridiques et médiatiques.

Selon les dernières données disponibles, plusieurs centaines de mariages conclus annuellement en France présenteraient des caractéristiques frauduleuses. La précédente circulaire sur ce sujet datait de quinze ans, rendant nécessaire une actualisation des procédures de contrôle face à l’évolution des modes opératoires.