Politique
Budget: le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité
La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l’Assemblée en dégainant l’arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d’Emmanuel Macron, mais sans doute pas la dernière.
« J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a déclaré la cheffe du gouvernement dans l’hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.
Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir « fait le choix du dialogue », ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée LFI Mathilde Panot a annoncé le dépôt « séance tenante » d’une motion de censure. Le RN devait lui emboîter le pas avec sa propre motion.
Après plus d’une semaine soit 55 heures d’échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires, il n’y avait plus guère de doutes sur l’utilisation ce outil constitutionnel.
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
Son activation mercredi est « un coup de force anti-démocratique doublé d’un mépris » selon le député Insoumis Eric Coquerel, un « déni de démocratie » selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.
Mais Mme Borne s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir « les délais prévus » et surtout soulignant que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ».
« Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées », a-t-elle fait valoir.
La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu’il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits » n’ont pas encore été abordés.
Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un « mépris » des parlementaires, puisqu’il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d’amendements pourtant votés par les députés, comme l’y autorise le 49.3.
« Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis », a rétorqué Mme Borne dans l’hémicycle, défendant un projet de loi de finances nourri, complété, amendé, corrigé même » pour tenir compte des débats.
une centaine d’amendements retenus
Après des arbitrages rendus jusqu’au dernier moment mercredi, l’exécutif a en effet ajouté à son budget initial une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, a indiqué une source gouvernementale.
Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises, d’instaurer un « filet de sécurité » contre l’inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.
Pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d’euros.
Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. Une « faute politique », a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.
C’est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.
Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises « profiteuses de crise », le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d’un accord conclu entre pays de l’UE fin septembre.
Il se traduit par une « une contribution temporaire de solidarité » de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l’électricité et prix du gaz et du charbon.
Des mesures que la gauche et le RN ont déjà jugé largement insuffisants.
Les motions de censure n’ont quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR refusent aussi de voter une censure à ce stade.
La motion de la gauche, déjà prête et qui sera présentée par la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain, sera « très ouverte » pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).
Le Conseil des ministres a déjà autorisé mercredi l’utilisation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen à l’Assemblée doit commencer jeudi.
Compte tenu de cette utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l’examen des deux budgets, c’est dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l’Assemblée d’ici mi-décembre.
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France
« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes
Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.
Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.
« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.
Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.
Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.
Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.
Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.
Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.
Europe
Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement
À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.
Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».
Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».
De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.
Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».
Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.
Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.
France
Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël
Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.
Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.
Je condamne avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël, qui menace de déstabiliser la région.
J’exprime ma solidarité avec le peuple israélien et l’attachement de la France à la sécurité d’Israël, de nos partenaires et à la stabilité…
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 14, 2024
L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».
Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».
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