Politique
Budget: le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité
La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l’Assemblée en dégainant l’arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d’Emmanuel Macron, mais sans doute pas la dernière.
« J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a déclaré la cheffe du gouvernement dans l’hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.
Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir « fait le choix du dialogue », ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée LFI Mathilde Panot a annoncé le dépôt « séance tenante » d’une motion de censure. Le RN devait lui emboîter le pas avec sa propre motion.
Après plus d’une semaine soit 55 heures d’échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires, il n’y avait plus guère de doutes sur l’utilisation ce outil constitutionnel.
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
Son activation mercredi est « un coup de force anti-démocratique doublé d’un mépris » selon le député Insoumis Eric Coquerel, un « déni de démocratie » selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.
Mais Mme Borne s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir « les délais prévus » et surtout soulignant que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ».
« Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées », a-t-elle fait valoir.
La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu’il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits » n’ont pas encore été abordés.
Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un « mépris » des parlementaires, puisqu’il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d’amendements pourtant votés par les députés, comme l’y autorise le 49.3.
« Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis », a rétorqué Mme Borne dans l’hémicycle, défendant un projet de loi de finances nourri, complété, amendé, corrigé même » pour tenir compte des débats.
une centaine d’amendements retenus
Après des arbitrages rendus jusqu’au dernier moment mercredi, l’exécutif a en effet ajouté à son budget initial une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, a indiqué une source gouvernementale.
Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises, d’instaurer un « filet de sécurité » contre l’inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.
Pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d’euros.
Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. Une « faute politique », a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.
C’est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.
Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises « profiteuses de crise », le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d’un accord conclu entre pays de l’UE fin septembre.
Il se traduit par une « une contribution temporaire de solidarité » de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l’électricité et prix du gaz et du charbon.
Des mesures que la gauche et le RN ont déjà jugé largement insuffisants.
Les motions de censure n’ont quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR refusent aussi de voter une censure à ce stade.
La motion de la gauche, déjà prête et qui sera présentée par la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain, sera « très ouverte » pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).
Le Conseil des ministres a déjà autorisé mercredi l’utilisation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen à l’Assemblée doit commencer jeudi.
Compte tenu de cette utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l’examen des deux budgets, c’est dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l’Assemblée d’ici mi-décembre.
Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)
Économie
Le Sénat met fin aux avantages des anciens Présidents et Premiers ministres
Face à un contexte budgétaire tendu, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer les avantages accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres. Une décision symbolique, qui reflète les attentes de sobriété des citoyens envers leurs institutions.
Le Sénat a voté, le 22 janvier, un amendement inédit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 : la suppression des avantages matériels et humains accordés aux anciens présidents de la République et Premiers ministres. Portée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet, cette mesure prévoit de mettre fin à des dépenses annuelles estimées à 2,8M€, contre l’avis du gouvernement. Les bénéficiaires de ces avantages pourraient ainsi perdre voiture avec chauffeur, secrétariat et collaborateurs, sauf si cette décision venait à être modifiée lors des prochaines étapes législatives.
Les sénateurs favorables à cet amendement justifient leur position par un souci d’exemplarité et de maîtrise des finances publiques. « Quand on demande aux Français de faire des efforts, l’État doit montrer l’exemple », a souligné Michel Canevet, sénateur centriste. Nathalie Goulet, quant à elle, a insisté sur le caractère non indispensable de ces dépenses, affirmant que les bénéficiaires ne se trouvent pas dans le besoin, citant leur cumul de retraites et activités de conseil.
La suppression des avantages répond également à une inflation des dépenses : entre 2022 et 2023, le coût lié aux anciens Premiers ministres avait déjà progressé de 11 %. Depuis, l’instabilité politique a ajouté trois nouveaux bénéficiaires à une liste qui en compte désormais seize, contre treize en 2022. Cette mesure vise donc à limiter des dépenses jugées superflues, d’autant que certains bénéficiaires, comme Édith Cresson ou Édouard Balladur, continuent d’en profiter depuis plusieurs décennies.
Cependant, cette initiative suscite des réserves au sein du gouvernement. Patrick Mignola, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a mis en garde contre les risques liés à la suppression totale de ces moyens. Soulignant un contexte international et intérieur dangereux, il a rappelé que la protection des anciennes personnalités reste essentielle pour garantir leur sécurité, au-delà de leurs déplacements et activités professionnelles. Le budget de cette protection, assuré par le ministère de l’Intérieur, n’est pas concerné par la mesure votée par le Sénat.
Dans les rangs des opposants, le sénateur Jean-Pierre Grand (Horizons) a dénoncé une forme de démagogie, estimant que ce type de débat pourrait nourrir des divisions inutiles. À l’inverse, pour Vincent Delahaye, du groupe centriste, cette réforme incarne avant tout un signal adressé aux citoyens, dans une logique de responsabilisation des élites publiques.
Pour entrer en vigueur, l’amendement devra être confirmé dans la suite du processus législatif, mais il marque d’ores et déjà une étape importante dans la réflexion sur la réduction des privilèges accordés aux anciens dirigeants. Entre nécessité budgétaire et préservation de l’image de l’État, le débat promet de rester vif dans les mois à venir.
Économie
Retraites : Vers une nouvelle taxe pour financer la protection sociale ?
La ministre du Travail envisage une contribution des retraités pour financer la protection sociale. Une mesure qui pourrait toucher jusqu’à 40% des retraités.
Dans un contexte de discussions budgétaires pour 2025, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a suggéré sur TF1 le mardi 21 janvier une réorientation des contributions financières vers les retraités, en particulier ceux disposant de pensions supérieures à 2 000 euros. Cette proposition vise à alléger la charge financière actuellement portée principalement par les entreprises et les salariés actifs.
La répartition des coûts de la protection sociale est au cœur des préoccupations gouvernementales. Le financement de la branche autonomie, selon la ministre, repose trop lourdement sur les actifs. Pour pallier cette iniquité, une taxe additionnelle sur les retraités « aisés » est envisagée. L’objectif est de diversifier les sources de financement pour une meilleure équité entre générations.
L’idée d’une contribution basée sur le niveau de pension soulève des questions sur le seuil à partir duquel un retraité est considéré comme « aisé ». La ministre a mentionné des pensions de 2 000 à 2 500 euros comme potentiels seuils, mais elle a précisé que cela restait à discuter. Cette mesure pourrait potentiellement toucher une large partie des retraités, estimée à 40% de cette population.
La proposition d’Astrid Panosyan-Bouvet s’inscrit dans une volonté de solidarité intergénérationnelle. Elle estime que les retraités doivent participer plus activement au financement de la protection sociale, notamment pour couvrir des dépenses comme l’autonomie des personnes âgées. La ministre a chiffré cette contribution potentielle à un montant compris entre 500 et 800 millions d’euros par an, dans le cadre d’un besoin total de 2,5 milliards d’euros.
Cependant, cette idée de taxer les retraités a suscité des réactions variées. Gaëtan Dussausaye, du Rassemblement National, a qualifié cette proposition de « provocation », soulignant l’injustice perçue par certains retraités qui voient déjà leurs pensions rognées par l’inflation et les prélèvements sociaux.
L’analyse de cette proposition montre une volonté de rééquilibrage financier, mais aussi les défis politiques et sociaux qu’elle représente. La mise en œuvre d’une telle taxe nécessiterait une concertation approfondie pour définir les critères de « richesse » des retraités et assurer une acceptation large de la mesure. Le gouvernement devra naviguer avec prudence pour éviter de créer une fracture générationnelle ou de marginaliser une partie de la population qui a déjà contribué toute sa vie au système social.
Politique
Bayrou survit à la censure avec la bienveillance prudente du PS
Le Parti socialiste choisit le dialogue plutôt que l’affrontement, offrant un répit au gouvernement de François Bayrou.
Le Premier ministre François Bayrou a frôlé la destitution jeudi, mais grâce à la position stratégique du Parti socialiste (PS), il a réussi à maintenir sa position. Ce vote de censure, le premier de son mandat, a mis en lumière les tensions et les alliances fluctuantes au sein de la gauche française.
François Bayrou, à la tête d’un gouvernement minoritaire, a dû naviguer dans une mer politique agitée pour éviter le naufrage. Les négociations intenses menées avec les oppositions, notamment avec le PS, ont abouti à des concessions significatives. Ces dernières concernent des points cruciaux tels que la justice fiscale, l’éducation nationale et la réforme des retraites. En effet, Bayrou a promis de revoir la réforme des retraites, un sujet brûlant qui a souvent été la cause de débats houleux au Parlement.
Le PS, sous la direction d’Olivier Faure, a décidé de ne pas voter la motion de censure, marquant ainsi une rupture avec ses alliés traditionnels de gauche. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Après de longues délibérations, le parti a jugé que la voie du dialogue et du compromis serait plus bénéfique pour faire avancer leurs revendications. Ce choix a été critiqué par certains, notamment par Jean-Luc Mélenchon, qui a vu là une faiblesse stratégique de la part du PS.
Cependant, cette stratégie n’a pas été sans contreparties pour Bayrou. En acceptant de renoncer à certaines mesures impopulaires, comme l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, il a su apaiser les tensions avec le PS. De plus, il a confirmé l’abandon de la suppression de postes dans l’éducation nationale, un point très sensible pour les socialistes.
Le gouvernement a également proposé une taxe sur les hauts revenus, visant à récolter deux milliards d’euros, une mesure que le PS a saluée comme un pas vers une meilleure justice fiscale. Ces concessions, bien que critiquées par certains comme des « verroteries » par le Rassemblement National, ont permis à Bayrou de gagner du temps et de renforcer son positionnement politique.
La question de la censure reviendra inévitablement lors de l’adoption des prochains budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Bayrou pourrait alors être contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant ainsi à de nouvelles motions de censure. Toutefois, pour l’instant, le gouvernement a réussi à naviguer dans les eaux troubles de la politique française, en démontrant une capacité à faire des compromis sans perdre de vue ses objectifs.
La survie politique de François Bayrou repose sur un équilibre fragile entre concessions et fermeté, un jeu subtil où chaque camp cherche à maximiser ses gains tout en évitant une confrontation directe. Le PS, en choisissant de ne pas voter la censure, a non seulement offert une bouffée d’oxygène au gouvernement mais a également posé les jalons d’une nouvelle dynamique parlementaire basée sur le dialogue et la coopération plutôt que sur l’affrontement systématique.
-
Balaruc-les-BainsEn Ligne 2 semaines
Balaruc-les-Bains : 784 000 euros perdus aux Thermes, un camouflet pour la commune
-
MarseillanEn Ligne 2 semaines
Marseillan : Les propriétaires n’en peuvent plus des hausses d’impôts !
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : Quand François Commeinhes échange le béton pour la douceur marocaine
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : François Commeinhes économise 1,1M€ d’impôts grâce à des montages fiscaux
-
SèteEn Ligne 3 semaines
Sète : François Commeinhes face à un premier échec en Cassation
-
SèteEn Ligne 2 semaines
Sète : La ville condamnée pour une promesse d’embauche non respectée
-
MarseillanEn Ligne 2 semaines
Marseillan : nouveau revers judiciaire pour la mairie face au Préfet, sur un projet d’antenne-relais
-
MèzeEn Ligne 3 semaines
Mèze : une opposition absente, les mèzois lâchés face aux hausses tarifaires