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Politique

Budget: le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité

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Assurance chômage: le gouvernement retire la partie controversée du décret

La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l’Assemblée en dégainant l’arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d’Emmanuel Macron, mais sans doute pas la dernière.

« J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a déclaré la cheffe du gouvernement dans l’hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.

Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir « fait le choix du dialogue », ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée LFI Mathilde Panot a annoncé le dépôt « séance tenante » d’une motion de censure. Le RN devait lui emboîter le pas avec sa propre motion.

Après plus d’une semaine soit 55 heures d’échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires, il n’y avait plus guère de doutes sur l’utilisation ce outil constitutionnel.

L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Son activation mercredi est « un coup de force anti-démocratique doublé d’un mépris » selon le député Insoumis Eric Coquerel, un « déni de démocratie » selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.

Mais Mme Borne s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir « les délais prévus » et surtout soulignant que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ».

« Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées », a-t-elle fait valoir.

La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu’il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des « superprofits » n’ont pas encore été abordés.

Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un « mépris » des parlementaires, puisqu’il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d’amendements pourtant votés par les députés, comme l’y autorise le 49.3.

« Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis », a rétorqué Mme Borne dans l’hémicycle, défendant un projet de loi de finances nourri, complété, amendé, corrigé même » pour tenir compte des débats.

une centaine d’amendements retenus

Après des arbitrages rendus jusqu’au dernier moment mercredi, l’exécutif a en effet ajouté à son budget initial une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, a indiqué une source gouvernementale.

Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises, d’instaurer un « filet de sécurité » contre l’inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d’euros.

Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. Une « faute politique », a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.

C’est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.

Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises « profiteuses de crise », le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d’un accord conclu entre pays de l’UE fin septembre.

Il se traduit par une « une contribution temporaire de solidarité » de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l’électricité et prix du gaz et du charbon.

Des mesures que la gauche et le RN ont déjà jugé largement insuffisants.

Les motions de censure n’ont quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu « a priori » de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR refusent aussi de voter une censure à ce stade.

La motion de la gauche, déjà prête et qui sera présentée par la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain, sera « très ouverte » pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).

Le Conseil des ministres a déjà autorisé mercredi l’utilisation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen à l’Assemblée doit commencer jeudi.

Compte tenu de cette utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l’examen des deux budgets, c’est dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l’Assemblée d’ici mi-décembre.

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Politique

Politique : la gauche s’entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

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Politique : la gauche s'entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets

Après plus de deux semaines de tensions et d’atermoiements, le Nouveau Front populaire a trouvé in extremis un accord pour Matignon : c’est Lucie Castets, une haute fonctionnaire inconnue du grand public mais engagée dans la défense des services publics, qui est proposée à Emmanuel Macron.

Une heure avant l’interview télévisée du chef de l’État, la gauche, en tête des législatives mais sans majorité absolue, a enfin trouvé un nom consensuel après 16 jours de négociations houleuses menaçant l’unité de l’alliance. Ce consensus tardif porte sur Lucie Castets, une haute fonctionnaire de 37 ans, issue de la société civile, que le Nouveau Front populaire (NFP) a immédiatement réclamé à Emmanuel Macron pour Matignon.

Les discussions, morcelées ces derniers jours, avaient repris mardi, avec le Parti socialiste fixant cette date comme limite aux interminables pourparlers. Le choix de Lucie Castets, une figure inattendue mais respectée pour son engagement envers les services publics, a été perçu comme une solution de compromis au sein des formations du NFP.

Cependant, le Président Macron a rejeté cette proposition, affirmant que le NFP n’avait « pas de majorité quelle qu’elle soit ». Il a insisté sur l’importance d’une majorité parlementaire stable pour adopter des réformes et faire avancer le pays, plutôt que de se concentrer sur un nom pour le poste de Premier ministre.

Cette position a provoqué l’indignation des leaders de gauche. Jean-Luc Mélenchon a accusé Macron de vouloir imposer un nouveau Front républicain, tandis qu’Olivier Faure, chef du PS, a dénoncé un déni qui conduirait à une « politique du pire ».

Contactée par le NFP, Lucie Castets a accepté la proposition « en toute humilité mais avec beaucoup de conviction », se disant « crédible et sérieuse » pour Matignon. Parmi ses priorités figurent l’abrogation de la réforme des retraites de Macron, une grande réforme fiscale, l’amélioration du pouvoir d’achat et la défense des services publics. Pierre Jouvet, secrétaire général du PS, a souligné qu’elle serait « la Première ministre des avancées sociales et écologiques ».

Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a confirmé la solidité et la crédibilité de Castets, validée par consensus des quatre formations politiques de l’alliance.

Inconnue du grand public, Lucie Castets est actuellement directrice des finances et des achats à la ville de Paris. Elle est également une figure de proue du collectif « Nos services publics », opposé aux politiques du gouvernement sortant concernant la fonction publique. Anne Hidalgo, maire de Paris, a loué sa gestion sérieuse d’un budget de 10 milliards d’euros.

Sans affiliation partisane actuelle, Castets a été membre du PS entre 2008 et 2011 et a été active dans le think tank « Point d’ancrage », revendiqué « social-réformiste ». Elle s’est engagée pour des causes telles que le mariage pour tous, l’égalité hommes-femmes et une meilleure redistribution des finances mondiales.

Castets fait également partie du bureau de l’Observatoire national de l’extrême droite, aux côtés de figures de la gauche comme Thomas Portes et Caroline Fiat. Son parcours, marqué par un engagement constant envers la justice fiscale et la lutte contre la fraude, en fait une candidate aux multiples compétences pour le poste de Premier ministre.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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