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Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l’ensemble du texte

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Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l’Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l’Assemblée, en l’absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l’hémicycle peu après 23H30, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ».

« Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance », a critiqué le communiste Pierre Dharréville. « A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le +cynisme et le désordre+ », a tancé Eric Coquerel (LFI).

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le « meilleur financement des services à domicile », « l’accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins », « une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap », ou encore « la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

Invoquant les « 1.160 amendements restants », et « les délais fixés par la Constitution », elle a invoqué l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l’ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 jeudi soir, selon la présidente de l’Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d’ici là.

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n’en déposeront pas, a confirmé mercredi à l’AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n’ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une « mascarade ».

Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d’amendements – une demande également formulée par Les Républicains -, les députés de gauche ont finalement quitté l’hémicycle.

« On ne souhaite pas participer à cette mascarade », a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du « respect pour la représentation nationale ».

« A la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l’humiliation », a déploré le socialiste Jérôme Guedj. « Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté », a abondé l’insoumise Ségolène Amiot.

Les députés RN étaient également absents de l’hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s’agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

Mode de garde et parcours de rééducation

Avant l’interruption, un amendement issu d’un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le « tarif plancher » national par heure d’intervention des services d’aide à domicile (à 23 euros en 2023).

Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l’opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l’avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie – et non plus seulement au sein d’une même entreprise.

Le gouvernement a fait voter la création d’un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale.

Après un débat houleux sur le Ségur de la Santé, l’opposition a fait voter la remise d’un rapport sur les soignants « oubliés » du dispositif.

Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d’améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

Il entend également accroître la lutte contre les « abus » d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

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JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d’ouverture déployé jeudi

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JO-2024: le périmètre de protection de la cérémonie d'ouverture déployé jeudi

À partir de jeudi et jusqu’au 26 juillet, Paris activera le périmètre de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) autour des quais de Seine en préparation de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques.

À partir de jeudi, un périmètre de sécurité sera instauré aux abords des quais de Seine à Paris, en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet. Cet événement historique, qui se déroulera sur la Seine, prévoit d’accueillir 326 000 spectateurs, dont 104 000 avec des places payantes sur les quais bas et 222 000 avec des places gratuites sur les quais hauts. Ce sera la première fois dans l’histoire des Jeux que la cérémonie d’ouverture se tiendra en dehors d’une enceinte sportive.

Accès au périmètre de protection

Seuls les athlètes, spectateurs munis d’un billet, et les personnes accréditées par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques seront autorisés à entrer dans le périmètre. Ils devront se soumettre à des fouilles et des palpations et présenter un « pass jeux » avec QR Code, après une enquête administrative. La circulation des véhicules motorisés sera interdite dans cette zone, sauf pour ceux disposant d’une accréditation Paris 2024.

Le périmètre de protection couvrira presque tous les bords de Seine de Paris, du pont de Tolbiac au pont du Garigliano. Les passages d’une rive à l’autre, du pont d’Austerlitz à la passerelle Debilly, seront inclus dans le périmètre « SILT ». La zone s’étendra également de la place du Trocadéro au Champ de Mars, et inclura les îles Saint-Louis et de la Cité ainsi que le jardin des Tuileries.

À partir du 18 juillet et pendant toute la durée des Jeux, des périmètres « rouge et bleu » seront activés autour des sites de compétition. La circulation motorisée sera interdite dans le périmètre rouge, sauf pour les détenteurs d’un laissez-passer, tandis que le périmètre bleu déviera les véhicules en amont des zones concernées.

Les périmètres « SILT » seront en place du 18 au 26 juillet pour préparer la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, qui verra défiler 10 500 athlètes de 206 délégations sur un parcours de 6 kilomètres, du pont d’Austerlitz au pont d’Iéna. Le démontage du périmètre commencera dès le 27 juillet.

Pour suivre les impacts routiers des périmètres de sécurité, une carte est disponible sur le site anticiperlesjeux.gouv.fr. La plateforme « pass-jeux », qui délivre les laissez-passer numériques permettant d’accéder à certaines zones de Paris, est accessible sur pass-jeux.gouv.fr.

Cette mise en place de sécurité vise à garantir la protection des spectateurs, athlètes et riverains durant cet événement majeur, tout en facilitant l’organisation et la fluidité des déplacements dans la capitale.

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Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

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Politique : la démission du gouvernement Attal acceptée par Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a accepté la démission de Gabriel Attal, son Premier ministre, et de l’ensemble du gouvernement, annonce l’Élysée dans un communiqué.

Le gouvernement de Gabriel Attal a officiellement démissionné. Lors du Conseil des ministres de ce mardi, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il accepterait la démission de son Premier ministre et du gouvernement « d’ici ce soir ». Cette décision a été confirmée en fin d’après-midi par un communiqué de l’Élysée. Gabriel Attal et les membres de son gouvernement continueront à gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un nouveau cabinet.

Dans son communiqué, la présidence a réitéré son appel à « bâtir un rassemblement autour de projets et d’actions au service des Françaises et des Français ». Un participant à ce dernier Conseil des ministres a rapporté que le président a remercié Gabriel Attal et les ministres pour leur service, suivi d’applaudissements. Gabriel Attal, âgé de 35 ans, était devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, succédant à Élisabeth Borne il y a six mois. Cependant, l’identité de son successeur reste incertaine, le Nouveau Front populaire, majoritaire aux élections législatives, n’ayant pas encore trouvé de candidat consensuel.

Lors de ce dernier Conseil des ministres, Gabriel Attal a souligné : « Nous aurions pu disparaître. Nous avons évité le pire. L’avenir est à écrire ». Il a également adressé quelques mots à Emmanuel Macron : « Je sais, Monsieur le Président de la République, pour connaître les femmes et les hommes autour de cette table, que toutes et tous ont la France au cœur et que la flamme ne s’éteint jamais pour ceux qui veulent servir les Français ». Attal a assuré que son gouvernement continuerait à assurer la continuité de l’État « jusqu’à la dernière minute », aussi longtemps que nécessaire, en vue des événements majeurs à venir pour le pays.

La présidence, dans son communiqué, a insisté sur l’importance de l’unité et de la coopération pour le bien-être des Français, en soulignant le besoin de continuer à travailler ensemble malgré les défis politiques actuels.

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Faits divers : un militaire de l’opération Sentinelle attaqué au couteau à Paris

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Faits divers : un militaire de l’opération Sentinelle attaqué au couteau à Paris

Lundi soir, un militaire de l’opération Sentinelle a été attaqué au couteau alors qu’il patrouillait à la gare de l’Est à Paris. L’assaillant, un homme de 40 ans souffrant de troubles psychiatriques, a été interpellé.

Lundi 15 juillet, un militaire de l’opération Sentinelle a été gravement blessé par un coup de couteau à la gare de l’Est à Paris, a annoncé Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Le militaire, touché à l’épaule, a été transporté à l’hôpital d’Instruction des Armées Percy de Clamart. Bien que son état soit sérieux, ses jours ne sont pas en danger. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a exprimé son soutien au militaire blessé et sa reconnaissance envers les forces armées pour leur rôle crucial dans la sécurité nationale.

L’assaillant, âgé de 40 ans, est de nationalité française et né en République démocratique du Congo. Il a été rapidement interpellé par les autres militaires présents sur place. Les motivations de son acte restent inconnues, mais l’individu a été placé en soins psychiatriques à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Selon des sources policières, il est connu pour un meurtre commis en 2018, pour lequel il avait été déclaré pénalement irresponsable en raison de troubles psychiatriques.

Le militaire blessé est toujours en observation à l’hôpital et devrait y rester pendant 48 heures. Son état ne suscite pas d’inquiétude, a indiqué le colonel Guillaume Vernet, porte-parole de l’état-major. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « tentative de meurtre » et a saisi le deuxième district de la police judiciaire parisienne pour mener les investigations sur les circonstances et les motivations de l’attaque.

L’assaillant avait mortellement poignardé un jeune homme de 22 ans à la station RER Châtelet-les-Halles en 2018. À cette époque, il avait été interné en psychiatrie après avoir été déclaré irresponsable pénalement en raison d’une probable maladie schizophrénique évolutive. Naturalisé français en 2006, il avait également été condamné à deux reprises pour violences sur conjoint.

L’accès à la gare de l’Est reste ouvert, malgré le périmètre de sécurité mis en place par les forces de l’ordre. Les autorités continuent de travailler pour assurer la sécurité et la tranquillité des lieux publics dans ce contexte de vigilance accrue.

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