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Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l’ensemble du texte

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Elisabeth Borne a de nouveau engagé mercredi soir à l’Assemblée la responsabilité de son gouvernement via le 49.3, sur l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l’Assemblée, en l’absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final « tient compte de vos échanges en commission », a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l’hémicycle peu après 23H30, affirmant que « plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions ».

« Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance », a critiqué le communiste Pierre Dharréville. « A cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le +cynisme et le désordre+ », a tancé Eric Coquerel (LFI).

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le « meilleur financement des services à domicile », « l’accroissement des contrôles des Ehpad », « le renforcement de la permanence des soins », « une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap », ou encore « la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer ».

Invoquant les « 1.160 amendements restants », et « les délais fixés par la Constitution », elle a invoqué l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l’ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23h41 jeudi soir, selon la présidente de l’Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d’ici là.

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n’en déposeront pas, a confirmé mercredi à l’AFP la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n’ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Les débats avaient atteint un pic de tension vers 23H00, les députés de la Nupes dénonçant une « mascarade ».

Après avoir demandé à plusieurs reprises, et sans succès, des prolongations et des séances supplémentaires pour examiner le millier d’amendements – une demande également formulée par Les Républicains -, les députés de gauche ont finalement quitté l’hémicycle.

« On ne souhaite pas participer à cette mascarade », a lancé Pierre Dharréville, Cyrielle Chatelain demandant du « respect pour la représentation nationale ».

« A la brutalité du 49.3, ils ont ajouté l’humiliation », a déploré le socialiste Jérôme Guedj. « Tous les articles ont été votés, nous avons tous pris part aux votes. On a fait le boulot sincèrement avec honnêteté. En réponse, on a de la malhonnêteté », a abondé l’insoumise Ségolène Amiot.

Les députés RN étaient également absents de l’hémicycle lors de la déclaration de la Première ministre.

Il s’agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

Mode de garde et parcours de rééducation

Avant l’interruption, un amendement issu d’un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le « tarif plancher » national par heure d’intervention des services d’aide à domicile (à 23 euros en 2023).

Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l’opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l’avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie – et non plus seulement au sein d’une même entreprise.

Le gouvernement a fait voter la création d’un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale.

Après un débat houleux sur le Ségur de la Santé, l’opposition a fait voter la remise d’un rapport sur les soignants « oubliés » du dispositif.

Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d’améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.

Il entend également accroître la lutte contre les « abus » d’arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

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Le Sénat favorable à l’inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l’IVG

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Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG

Le Sénat s’est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».

Le Sénat à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de « droit », défendue à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

La loi Veil pourra encore évoluer

Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption. En lieu et place, ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.

Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté « déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d’allonger le délai de recours à l’avortement et d’organiser sa prise en charge par l’assurance-maladie.

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Sécurité routière : 3.260 morts en 2022 en France métropolitaine, hausse de la mortalité de cyclistes

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Sécurité routière : 3.260 morts en 2022 en France métropolitaine, hausse de la mortalité de cyclistes

Près de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, soit un chiffre légèrement en hausse de 0,5% par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie, a annoncé mercredi la Sécurité routière. Si les automobilistes meurent moins qu’auparavant, de plus en plus de cyclistes et d’utilisateurs de trottinettes meurent sur la route.

Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie, a annoncé mercredi la Sécurité routière.

Les estimations de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR), présentées lors d’une conférence de presse à l’hôpital Cochin à Paris, sont comparées à 2019 plutôt qu’à 2020 et 2021, où les chiffres étaient passés sous la barre symbolique des 3.000 décès.

« Moins de 50% des tués sur la route sont des occupants de voiture », a déclaré la déléguée interministérielle à la Sécurité routière, Florence Guillaume. La mortalité routière est en baisse en 2022 pour les automobilistes par rapport à 2019 avec 1.563 tués (-59) de même que pour les utilisateurs de deux-roues motorisés avec 715 décès (-34), selon les chiffres de l’ONISR.

Hausse importante du nombre de cyclistes morts sur la route

« Malheureusement, et cela va de pair avec le développement des mobilités douces, il y a une hausse préoccupante de la mortalité des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés (EDPm) », comme les trottinettes, a déploré Mme Guillaume. Pour la deuxième année consécutive, le nombre de cyclistes tués a dépassé le seuil des 200 morts : 244 ont été tués en 2022, en hausse de 30% par rapport à 2019, soit 57 morts en plus.

Concernant les EDPm, 34 trottinettistes ont perdu la vie contre 10 en 2019, avec 600 blessés graves, soit 400 de plus que trois ans plus tôt. Dans les territoires ultramarins, 281 personnes sont mortes sur les routes, un bilan en hausse de 11% par rapport à 2019 (+27 tués).

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63% des Français pensent qu’Emmanuel Macron n’est pas «un bon président», selon un sondage

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63% des Français pensent qu'Emmanuel Macron n'est pas «un bon président», selon un sondage

Selon un sondage paru ce mardi 31 janvier, 63 % des Français estiment qu’Emmanuel Macron n’est pas «un bon président» de la République. Comme le chef de l’Etat, la Première ministre Elisabeth Borne perd cinq points de popularité en un mois avec la réforme des retraites.

Le baromètre mensuel réalisé par Odoxa pour LCP, Public Sénat et la presse régionale confirme la tendance observée dans les différentes enquêtes d’opinion publiées ces derniers jours : la réforme des retraites plombe la popularité de l’exécutif. Emmanuel Macron et sa Première ministre, Élisabeth Borne, chutent de cinq points, à respectivement 36 % et 31 % de bonnes opinions.

Et cela pourrait encore s’aggraver : en effet, si le conflit social venait à conduire à des blocages, 64 % des sondés en tiendraient le gouvernement pour responsable plutôt que les syndicats (34 %). Seule consolation pour Emmanuel Macron, les Français ont une mauvaise opinion de tous les protagonistes du conflit.

Le leader de la CGT, Philippe Martinez, suscite autant de rejet que le président de la République. Le patron de la CFDT, Laurent Berger, est celui qui s’en sort le moins mal, avec 38 % de bonnes opinions.

Marine Le Pen en embuscade

Ce phénomène du « tous perdants » se retrouve sur la cote d’adhésion des principaux leaders politiques. Tous, ou presque, ont tendance à baisser ce mois-ci.

La chute est particulièrement forte chez ceux que l’opinion identifie comme des partisans de la réforme. Moins cinq pour le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, moins cinq pour le chef des LR, Éric Ciotti, et même moins six pour l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe. Si ce dernier reste en tête des personnalités préférées, avec 36 % d’adhésion, il ne compte désormais plus que trois points d’avance sur Marine Le Pen.

Stable à 33 % d’adhésion, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale apparaît plus que jamais en embuscade.

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