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Politique

Borne dégaine un sixième 49.3, tensions à l’Assemblée

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Après le rejet d’une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l’arme constitutionnelle du 49.3, pour la sixième fois à l’Assemblée, où les débats se sont surtout focalisés sur des invectives échangées la veille lors d’une séance houleuse.

49.3, motion de censure, nouveau 49.3 et annonce d’une nouvelle motion LFI pour clôturer la soirée: c’est désormais monnaie courante au Palais Bourbon, où l’exécutif fait passer sans vote ses textes budgétaires en raison de l’absence de majorité absolue.

« Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions », a argumenté la Première ministre Elisabeth Borne en engageant la responsabilité du gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture.

Juste avant, l’Assemblée avait largement rejeté une motion de censure LFI sur la partie recettes. Elle n’a recueilli que 85 soutiens –  insoumis, communistes et écologistes – très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Mais les discussions ont moins porté sur la Sécurité sociale et son budget que sur l’atmosphère de tensions qui règne à l’Assemblée nationale depuis 24 heures.

Jeudi soir, lors de l’examen d’une proposition de loi LFI, les noms d’oiseaux ont fusé dans l’hémicycle, jusqu’à un « Tu vas la fermer » lancé par l’élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.

A coups de suspensions de séances et d’amendements, le camp présidentiel a exaspéré les oppositions en empêchant le vote d’un texte insoumis en faveur de la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19.

Vendredi soir, la LFI Caroline Fiat a pilonné « l’image inadmissible du gouvernement hier » et le ministre Olivier Véran « fanfaronnant comme à son habitude ».

Elle a reproché aux macronistes leurs « centaines de sous-amendements ridicules » pour ralentir les débats.

Le LR Yannick Neuder a dénoncé à son tour la « situation chaotique d’hier soir », se disant « consterné par le comportement de la majorité et du gouvernement » et son « petit jeu de l’obstruction », un « déni de démocratie ».

« Liquidation »

Et l’écologiste Sophie Taillé-Polian a fustigé la « liquidation du Parlement avant fermeture ».

Elisabeth Borne a d’abord joué l’apaisement en appelant à ne pas « basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats ».

Puis elle est montée au front contre les « manoeuvres dilatoires » de LFI qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. « Vous n’appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée », a-t-elle lancé à l’opposition.

Tout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille.

Les députés macronistes ont d’abord réclamé une sanction contre Olivier Serva, avant de temporiser dans une « volonté d’apaisement ».

Chez LFI, Mathilde Panot a écrit à la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet pour s’indigner de « l’obstruction gouvernementale » contre la réintégration des soignants.

Dans une interview à La Voix du Nord, Mme Braun-Pivet a déploré de façon générale la pratique de « l’obstruction » parlementaire. « C’est quand même la négation même du débat », a-t-elle souligné.

La présidente de l’Assemblée entend en parler mardi matin avec tous les présidents de groupes, lors d’une réunion consacrée au rythme éreintant de travail à l’Assemblée où les séances de nuit se multiplient.

Sur France Inter, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a jugé que dans la nouvelle Assemblée, « c’est peut-être plus violent » et que « des comportements devraient changer ». « Mais en même temps les textes avancent », a-t-il estimé.

« On ne peut pas, quand on se comporte comme La France Insoumise depuis six mois, jouer les effarouchés », a-t-il aussi lâché.

Le débat sur le budget de la Sécurité sociale a donc été relégué au second plan.

L’Assemblée nationale n’avait débattu que trois heures de son volet recettes. Elle avait voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d’euros pour l’hôpital en 2022, en raison des « surcoûts liés au Covid ».

Ils s’ajoutent aux quelque 570 millions d’euros pour l’hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de « faire face à l’épidémie précoce de bronchiolite », avait précisé le ministre de la Santé François Braun.

France

Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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