Une longue bataille judiciaire prend fin avec une décision défavorable pour la ville de Sète. La commune doit verser 2,5M€ à Vinci Park.

La Cour Administrative d’Appel de Toulouse a rendu son verdict dans une affaire de longue date opposant la commune de Sète à la société Indigo Infra CGST (Vinci Park). La décision prise par la cour impose à la ville de Sète de verser une indemnité de 2 546 558 euros à Indigo Infra CGST en réparation des biens de retour, mettant ainsi fin à un litige complexe qui avait débuté en 2015.

L’origine de ce différend remonte à 2015 lorsque la commune de Sète a résilié la convention de concession des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie, conclue en 1991, avec la société Indigo Infra CGST. Cette résiliation a déclenché une série de litiges judiciaires quant à l’indemnisation due à la société en compensation de cette résiliation.

En 2017, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Sète à verser à Indigo Infra CGST une somme de 76 224,51 euros par année de contrat restant à courir jusqu’en 2021. Cependant, en décembre 2020, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a augmenté cette indemnité à 5 521 187,64 euros. Cette décision a été par la suite annulée par le Conseil d’État en novembre 2021, qui a renvoyé l’affaire à la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Finalement, l’affaire a été transférée à la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, qui a confirmé le jugement initial du tribunal administratif de Montpellier concernant l’indemnité de rachat anticipé, la fixant à 76 224,50 euros par année restant à courir jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, la cour a rejeté la demande d’Indigo Infra CGST d’une indemnisation des biens de retour basée sur l’amortissement économique, arguant que cela aurait conduit à une indemnité excédant la valeur nette comptable des biens concernés, fixée à 2 546 558 euros.

Cette décision marque la fin d’une saga judiciaire de plusieurs années et souligne l’importance de respecter les contrats de concession dans le secteur des parcs de stationnement et de gestion du stationnement sur voirie. La ville de Sète devra désormais s’acquitter de l’indemnité décidée par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse, mettant ainsi un point final à cette affaire complexe.

Malgré la fin d’année qui approche à grands pas, les débâcles judiciaires ne sont pas encore terminées pour cette année 2023. Nous devrions connaître dans les prochains jours le verdict du procès en appel de François Commeinhes concernant les concessions de plages. Le maire de Sète avait été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros pour des faits d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics [lire ici].

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Sylvain Carrière, se mobilise en faveur de l’abaissement de la TVA sur les tickets de transport en commun. L’objectif est de réduire la TVA de 10% actuellement à un taux réduit de 5,5%, aligné sur les produits de première nécessité comme l’alimentation et l’énergie.

Le député de la 8e circonscription de l’Hérault, Sylvain Carrière, s’engage ardemment en faveur de l’abaissement de la TVA dans tous les transports en commun, dans le cadre de la proposition de loi émanant du groupe Les Républicains. Cette initiative, discutée en commission des finances, vise à réduire la TVA sur les tickets de TER de 10% à 5,5%. Elle sera soumise au débat lors de la niche parlementaire des Républicains qui se tiendra en séance le 7 décembre prochain.

Le 29 novembre dernier, en sa qualité de chef de file pour le groupe LFI-Nupes, Sylvain Carrière a vigoureusement plaidé en faveur de cette mesure historique. Actuellement fixée à 10% pour les transports en commun, la TVA serait ainsi ramenée au taux réduit de 5,5%, alignée sur les produits de première nécessité tels que l’alimentation et l’énergie.

Cette proposition transcende les enjeux sociaux pour embrasser également une dimension écologique cruciale. Avec la voiture individuelle responsable de 16% des émissions de gaz à effet de serre en France et 74% des Français l’utilisant quotidiennement, l’abaissement de la TVA dans les transports en commun apparaît comme une démarche essentielle pour réduire notre empreinte environnementale.

Sylvain Carrière ne souhaite pas s’arrêter à la seule baisse de la TVA sur les tickets de TER. Son ambition est de l’étendre à l’ensemble des transports en commun terrestres, y compris les autobus, dont le maillage est plus fin que le train en milieu périurbain et rural, ainsi que pour tous les transports ferrés, du tramway au TGV.

Ce geste en faveur des transports collectifs représente non seulement un soutien indispensable pour les 13,3 millions de personnes en situation de précarité de mobilité, mais il constitue également un appel à la transition vers des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Le rendez-vous est pris pour le jeudi 7 décembre lors de la niche parlementaire des Républicains, où ce texte sera débattu dans l’hémicycle. Sylvain Carrière se tient prêt à défendre avec conviction cette proposition visant à favoriser la mobilité durable et à contribuer à la bifurcation écologique indispensable pour l’avenir de notre planète.

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Ensemble pour Sète défie François Commeinhes et fait salle comble. Créative et solidaire, la gauche sétoise s’est réunie avec succès et a offert une prestation marquante. Ce moment représente le début d’un événement qui promet de devenir incontournable.

Dans une démonstration de force et d’unité, la gauche sétoise a pris les devants lundi soir dans la salle Tarbouriech, sous l’égide de Laura Seguin et du Conseil Municpale Alternatif (CMA). Ce rassemblement, loin d’être un simple exercice rhétorique, a mis en scène une parodie de conseil municipal, visant à exposer les lacunes et les controverses de l’administration sétoise.

L’événement a vu la participation de figures clés de l’opposition telles que Véronique Calueba, Laura Seguin, Sébastien Andral et Arnaud Jean. Ensemble, ils ont fait face à un maire fictif joué par Robert Abad, ancien directeur de cabinet de François Liberti et une majorité municipale imaginaire, incarnée par Gabriel Blasco, dont les expressions rappelaient étrangement celles de Vincent Sabatier. Aux côtés de Blasco se trouvaient Jean-Luc Bou, Stella Morenas et Olga Womser, qui ont brillamment incarné les attitudes de la majorité sétoise actuelle, y compris celles du maire François Commeinhes.

Devant 200 personnes, le CMA a navigué habilement à travers 35 points à l’ordre du jour, bien que seulement 6 aient été traités durant cette parodie. Les sujets variés comprenaient la condamnation du maire, les retards de travaux, l’étouffement du boulevard de Verdun, les trottoirs qui disparaissent, les finances, la mobilité, le commerce, la privatisation de l’éclairage public et du site de la Saint Pierre, ainsi que les travaux et le taux d’occupation des parkings. Ces dossiers ont été explorés avec pédagogie, visant à sensibiliser l’audience. Les témoignages du public, qui se sont succédé pendant deux heures, ont mis en lumière les défis quotidiens auxquels sont confrontés les sétois.

Cette parodie, répondant à la situation d’un maire condamné qui exploite le système et tire avantage de la lenteur judiciaire pour maintenir un pouvoir illégitime, ne se limitait pas à une simple protestation. Elle symbolisait une volonté affirmée de sensibiliser le public aux enjeux démocratiques, sociétaux et écologiques actuels. Malgré les critiques quant à sa prétendue manoeuvre anti-démocratique, cet événement s’est révélé être un jalon crucial dans le combat pour une gouvernance améliorée à Sète.

Le CMA, déterminé à poursuivre sa lutte, organise une nouvelle rencontre le vendredi 8 décembre, en prélude au prochain Conseil Municipal de Sète. Cette démarche vise à instaurer un rendez-vous régulier avant chaque session du Conseil Municipal, garantissant ainsi que la voix des sétois soit entendue et que leur quotidien, souvent difficile, soit pris en compte. Cette initiative cherche également à mettre en lumière les décisions prises par certains membres de la majorité municipale, qui, ne résidant pas dans la commune, ne ressentent pas directement les répercussions de leurs actions sur la vie des Sétois.

L’intégralité de cette session, filmée sous différents angles, sera bientôt disponible en ligne, promettant de devenir un outil puissant pour sensibiliser davantage aux enjeux locaux et maintenir la flamme de la démocratie sétoise.

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