La Cour de cassation clôt définitivement le dossier amiante de Jussieu

La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi des parties civiles, mettant un terme à vingt-sept années de procédures judiciaires concernant la présence de la fibre toxique sur le campus universitaire parisien.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé ce mercredi le non-lieu prononcé dans l’affaire de l’amiante sur le campus de Jussieu. Cette décision met un point final à une instruction ouverte en 1996 concernant l’exposition des personnels et étudiants à ce matériau cancérogène. Les magistrats ont estimé que les établissements universitaires héritiers des anciennes universités Paris VI et Paris VII ne pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée pour des motifs juridiques.

L’enquête initiale visait l’université et plusieurs de ses anciens responsables, aboutissant à des mises en examen en janvier 2005. Cependant, les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient conclu en février 2022 à l’absence d’éléments suffisants pour renvoyer des prévenus devant un tribunal correctionnel. La cour d’appel avait confirmé cette orientation en juillet 2023, considérant que les transformations structurelles des universités éteignaient l’action publique.

Ce dossier s’inscrivait dans la lignée des mobilisations historiques contre l’amiante, dont les premières manifestations avaient émergé précisément à Jussieu durant les années 1970. Malgré le caractère emblématique de cette affaire, l’ensemble des procédures parisiennes liées à l’amiante se sont soldées par des classements sans suite ces dernières années. Face à ces échecs répétés devant la justice pénale, des victimes avaient tenté une procédure alternative en novembre 2021 via une citation directe visant quatorze individus, démarche déclarée irrecevable en mai 2023.

Rappelons que l’amiante, interdite en France depuis 1997, continue de représenter un enjeu sanitaire majeur. Les projections des autorités de santé indiquaient en 2012 que cette substance pourrait provoquer annuellement jusqu’à 3000 décès par pathologies pleurales ou pulmonaires d’ici 2025.