Le Sénat face au défi du pouvoir d’achat en Outre-mer

Les sénateurs examinent un projet de loi destiné à réduire les écarts de prix entre les territoires ultramarins et la métropole, tout en exprimant des réserves sur sa portée réelle.

Le Sénat a entamé mardi l’examen d’un texte législatif présenté comme une réponse aux difficultés économiques des territoires d’Outre-mer. Ce projet, qualifié d’urgence par l’exécutif, entend s’attaquer aux disparités de coût de la vie qui frappent particulièrement les départements et collectivités d’outre-mer. L’écart des prix alimentaires atteint parfois 42% entre ces territoires et la France hexagonale, selon les données de l’Insee.

Les débats s’annoncent marqués par un paradoxe. Si les sénateurs devraient adopter le texte, nombreux sont ceux qui déplorent son manque d’ambition. La rapporteure de la commission des Lois reconnaît que ce dispositif ne constituera pas une solution miracle et pourrait même générer des déceptions sur le terrain. Des élus de différents bords politiques partagent cette analyse, estimant que le gouvernement aurait pu proposer des mesures plus structurelles.

Plusieurs dispositions initialement prévues ont déjà été retoquées en commission. Les sénateurs ont notamment supprimé l’exclusion des frais de transport du calcul du seuil de revente à perte, une mesure que l’exécutif jugeait pourtant essentielle pour faire baisser les prix. Les parlementaires redoutent que ce mécanisme ne renforce la position dominante des grands distributeurs au détriment d’une véritable concurrence.

Le texte prévoit néanmoins le renforcement du bouclier qualité-prix, qui encadre le coût d’un panier de produits de première nécessité. L’objectif affiché est désormais une réduction effective des écarts de prix avec la métropole, et non plus seulement leur modération. Le projet de loi comprend également un volet transparence imposant aux entreprises de communiquer des données sur leurs marges, sous peine de sanctions.

Le ministre chargé des Outre-mer reconnaît que le texte présente des avancées significatives tout en demeurant perfectible. La Fédération des entreprises des Outre-mer a pour sa part dénoncé dans une note l’absence de prise en compte des enjeux structurels qui pèsent sur le développement économique de ces territoires. Le vote final interviendra dans le courant de la semaine, avant que le texte ne soit transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de son parcours législatif.