Strasbourg persiste pour le congé menstruel malgré le blocage judiciaire

Les collectivités alsaciennes contestent en appel l’annulation de leur dispositif pionnier en faveur de la santé gynécologique des agentes publiques.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont formellement interjeté appel de la décision du tribunal administratif ayant suspendu leur dispositif de congé spécifique pour motifs gynécologiques. Cette initiative, active depuis septembre dernier, accordait aux employées municipales jusqu’à treize jours d’absence rémunérée par an pour affections menstruelles, endométriose ou symptômes liés à la ménopause, sous condition de production d’un certificat médical.

Les juridictions administratives avaient estimé en juin dernier que le cadre légal actuel ne permettait pas aux collectivités territoriales de créer un tel dispositif, répondant ainsi au recours introduit par la préfecture du Bas-Rhin. Les élus strasbourgeois déplorent une décision défavorable aux personnels féminins et contraire aux principes d’égalité professionnelle.

Plusieurs territoires français, notamment la Nouvelle-Aquitaine, Lyon ou Saint-Ouen, expérimentent des mesures similaires, systématiquement contestées par l’État pour vice de forme juridique. Le sort de ces initiatives locales reste suspendu à l’évolution des textes nationaux et à la jurisprudence en cours d’élaboration.