Loi simplification : les députés imposent leur vision du « test PME » face au gouvernement

Un compromis inattendu a émergé à l’Assemblée nationale, où les élus ont rétabli un dispositif clé pour évaluer l’impact des normes sur les petites entreprises, mais en s’écartant des propositions de l’exécutif.

Les débats autour de la loi de simplification ont connu un rebondissement marquant avec le rétablissement d’un article phare visant à mesurer les conséquences des nouvelles réglementations sur les PME. Contrairement à la version initiale du gouvernement, c’est une mouture portée par certains groupes parlementaires, dont des alliés du RN, qui a finalement été adoptée. L’objectif reste identique : anticiper les effets négatifs des normes sur les petites structures, mais les modalités d’application diffèrent sensiblement.

Initialement, le texte prévoyait la création d’un Haut Conseil à la simplification, une idée abandonnée en commission jugée trop complexe. Le gouvernement souhaitait quant à lui confier aux présidents de l’Assemblée et du Sénat la possibilité de soumettre des propositions de loi à un « test PME ». Finalement, c’est une autre approche qui l’a emporté : un amendement, adopté de justesse, attribue désormais cette mission au comité interministériel de la Transformation publique.

Ce vote illustre les tensions entre la majorité et certains élus, y compris au sein de ses rangs. Des abstentions inattendues et des soutiens transpartisans ont permis l’adoption de cet amendement, malgré les réserves de l’exécutif. Par ailleurs, d’autres modifications ont été introduites, notamment sur les marchés publics, facilitant l’accès des PME et artisans locaux aux contrats étatiques.

Les discussions se poursuivront dans les prochaines semaines, avec des centaines d’amendements encore à examiner. Ce premier vote laisse présager des négociations serrées avant l’adoption définitive du texte.