Valls enclenche le processus constitutionnel en Nouvelle-Calédonie malgré la défection indépendantiste

Le ministre des Outre-mer a lancé à Nouméa les travaux de transposition de l’accord de Bougival, alors que le FLNKS persiste dans son opposition au texte.

Manuel Valls a officiellement installé jeudi le comité chargé de rédiger le projet de loi constitutionnelle découlant de l’accord sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cette initiative intervient dans un contexte de tensions persistantes, le Front de libération nationale kanak et socialiste ayant confirmé son retrait du processus. Le ministre a néanmoins affirmé sa détermination à faire avancer le calendrier prévu, tout en laissant ouvertes les possibilités de dialogue.

Lors de cette réunion tenue au Haut-commissariat de la République à Nouméa, le ministre a fixé un agenda serré aux participants, représentant les signataires de l’accord à l’exception du FLNKS. Le report des élections provinciales à juin 2026 constitue la première étape du processus. Une proposition de loi organique permettant cette modification sera présentée au Sénat dès la fin septembre, avec l’objectif d’une promulgation mi-octobre.

Le projet de loi constitutionnelle proprement dit, qui doit créer l’État de la Nouvelle-Calédonie et inscrire son statut dans la Constitution française, sera soumis la semaine prochaine au Conseil d’État. Son examen en Conseil des ministres est prévu pour le 17 septembre. Ce texte permettra également l’organisation d’une consultation locale sur l’accord de Bougival en février prochain.

La position du FLNKS, réitérée mercredi à l’issue d’une rencontre avec Manuel Valls, jette une ombre sur la légitimité du processus. La Cellule de coordination des actions de terrain a d’ailleurs qualifié d’illégitime un comité de rédaction excluant la principale formation indépendantiste. Malgré ces réserves, l’ensemble des autres forces politiques calédoniennes maintiennent leur soutien à l’accord conclu en juillet dernier, qui prévoit l’instauration d’une nationalité calédonienne et la création d’un État autonome au sein de la République.