Un patron d’intérim écope de quatre ans de prison pour une fraude massive aux cotisations sociales

Un système organisé de dissimulation a privé les organismes sociaux de 62 millions d’euros, selon les investigations menées pendant près de deux ans.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu son verdict dans une affaire de fraude aux cotisations sociales d’une ampleur exceptionnelle. Le dirigeant d’un groupe d’intérim a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement, accompagnée d’une amende de 100 000 euros. Sa directrice financière a quant à elle écopé de deux ans de prison et 20 000 euros d’amende.

Le montant total des préjudices subis par l’Urssaf s’élève à 62 millions d’euros. Ce manquement fiscal résultait d’un montage organisé visant à minorer artificiellement les parts de rémunération soumises aux cotisations. Les salariés, majoritairement de nationalité étrangère et œuvrant dans le secteur du bâtiment, percevaient des indemnités abusives, notamment au titre des grands déplacements, alors même que l’entreprise prenait en charge leur hébergement et leurs transports.

L’enquête, menée conjointement par les services judiciaires et les inspecteurs de l’Urssaf, a mobilisé d’importants moyens pendant près de deux années. Au total, 120 auditions ont été réalisées, permettant de retracer les flux financiers et d’identifier un patrimoine dissimulé à travers plusieurs sociétés localisées en France, au Luxembourg et en Espagne. Des biens immobiliers, des véhicules et des objets de luxe d’une valeur supérieure à deux millions d’euros ont été saisis.

Outre les peines privatives de liberté, le groupe et ses dirigeants ont été condamnés à verser à l’Urssaf une indemnité correspondant au préjudice intégral, soit plus de 62 millions d’euros. Les quinze agences du réseau ont également écopé d’amendes cumulées dépassant 1,6 million d’euros. Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles contre la fraude sociale, dont le montant détecté a significativement augmenté cette année.