Un changement de statut juridique au cœur de l’enquête sur l’incendie de Crans-Montana

Les avocats des propriétaires du bar Le Constellation, où un incendie a causé la mort de quarante personnes, ont pris la parole. Ils soulignent qu’un élément administratif pourrait modifier l’appréciation des responsabilités civiles.

Les investigations se poursuivent après le sinistre survenu dans la station suisse lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Jacques et Jessica Moretti, propriétaires de l’établissement, font l’objet d’une procédure pénale pour homicide et lésions corporelles par négligence. Un point administratif attire désormais l’attention. Selon les registres officiels du canton du Valais, Jacques Moretti n’était plus inscrit en tant que gérant de l’établissement depuis le mois de février 2024. Il conservait toutefois le statut d’associé. Son épouse, Jessica Moretti, demeure quant à elle la gérante officiellement enregistrée.

Cette distinction pourrait avoir une incidence sur le volet civil de l’affaire, notamment en matière d’indemnisation des parties civiles. La législation prévoit en effet une responsabilité solidaire pour les gérants. Les experts juridiques indiquent cependant que la notion d’« organe de fait », désignant une personne exerçant une direction effective sans en avoir le titre officiel, pourrait également être invoquée. Sur le plan pénal, cette nuance administrative ne modifierait pas fondamentalement l’instruction, qui cherche à établir les responsabilités individuelles dans les faits.

L’enquête se concentre sur plusieurs éléments techniques, dont l’utilisation de dispositifs pyrotechniques décoratifs à l’intérieur du bar, ainsi que sur les conditions d’accès et d’aménagement des sous-sols au moment des faits. Jacques Moretti est actuellement placé en détention, tandis que son épouse est sous contrôle judiciaire.

La défense du couple a réagi aux récentes développements. Les conseils de Jacques et Jessica Moretti affirment que leurs clients font face à une forme de vindicte publique et entendent pleinement collaborer avec la justice. Ils rappellent que le couple s’en remet aux conclusions de l’enquête en cours et aux futures décisions des tribunaux.