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Shein face à la justice française pour des produits interdits
_**Le géant de l’e-commerce comparaît ce vendredi devant le tribunal judiciaire de Paris. Le gouvernement réclame la suspension de sa plateforme, une demande jugée excessive par l’entreprise.**_
L’État français demande au tribunal judiciaire de Paris de prononcer l’interdiction d’accès au site Shein. Cette requête, examinée ce vendredi, s’appuie sur la commercialisation passée d’articles prohibés sur la place de marché du détaillant en ligne. L’audience civile, initialement prévue fin novembre, a été reportée à la demande des représentants du ministère de l’Économie.
Les autorités reprochent à la plateforme d’avoir proposé à la vente divers objets illicites, dont des répliques d’armes réglementées, des dispositifs médicaux non autorisés et des figurines à connotation sexuelle exploitant l’apparence enfantine. Le gouvernement sollicite une suspension de trois mois, assortie de garanties pour empêcher la réitération de ces manquements. Sa démarche juridique se fonde sur les dispositions légales permettant d’ordonner les mesures nécessaires pour faire cesser un préjudice lié à une activité en ligne.
La société, fondée en Chine et désormais basée à Singapour, conteste vigoureusement cette demande. Elle estime que la sanction envisagée est disproportionnée et se base sur des éléments qu’elle qualifie d’anciens et erronés. Shein affirme avoir retiré l’ensemble des produits litigieux dès leur identification et avoir suspendu, à titre conservatoire, toutes les ventes réalisées par des tiers sur son interface française, en dehors de son activité principale de prêt-à-porter.
Cette procédure judiciaire intervient après qu’une tentative de suspension administrative, pilotée par les services de la concurrence, a été évitée par le groupe. Celui-ci, représenté en Europe par sa filiale irlandaise, assure avoir considérablement renforcé ses dispositifs de contrôle. Le parquet de Paris a pour sa part indiqué qu’il ne soutiendrait pas la requête de blocage total, estimant, sous réserve des explications fournies à l’audience, qu’une telle mesure pourrait être jugée excessive au regard de la jurisprudence européenne.
La décision du tribunal, attendue sous peu, déterminera l’issue de ce contentieux. Elle pourrait aboutir à un blocage complet du site, imposé aux fournisseurs d’accès à internet également assignés en justice, ou à des mesures alternatives comme un contrôle renforcé par le régulateur des médias. Cette affaire s’inscrit dans un cadre plus large de vigilance des pouvoirs publics français à l’égard des grandes plateformes de commerce en ligne, une préoccupation désormais portée au niveau de l’Union européenne.
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