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Politique

Nouvelles motions de censure rejetées, budget de la Sécu validé par l’Assemblée

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Le projet de budget de la Sécu a été adopté lundi en première lecture à l’Assemblée, du fait du rejet de deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement, et malgré un soutien renouvelé du RN à celle de LFI.

Elisabeth Borne, qui pourrait dégainer une quatrième fois cette semaine l’arme constitutionnelle du 49.3, a renvoyé dos à dos les deux groupes d’opposition.

« La nouvelle union des populismes ne construit pas de majorité alternative », a attaqué la Première ministre à la tribune, épinglant « la préférence nationale d’un côté » et « une version anachronique de la lutte des classes de l’autre ».

Leurs motions ont été largement repoussées par l’Assemblée nationale: celle du Rassemblement national n’a recueilli que 90 voix, celle de La France insoumise 218, loin de la majorité absolue des 289 suffrages nécessaires.

L’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécu est considéré comme adopté en première lecture et passera mercredi en commission au Sénat.

L’appui des députés RN à la motion LFI a une nouvelle fois été pointé par les macronistes.

Il y a une semaine déjà, le soutien du groupe de Marine Le Pen à une motion de la Nupes avait créé un malaise dans la coalition de gauche et suscité les critiques du camp présidentiel. « Vous entretenez la confusion », a répété lundi Mme Borne en s’en prenant au « grand leader » de LFI Jean-Luc Mélenchon.

La France insoumise a fait cette fois cavalier seul à gauche dans le dépôt d’une motion. Elle n’a pas fait le plein à gauche, 22 voix des alliés de la Nupes faisant défaut, dont celles du patron du PCF Fabien Roussel et de la socialiste Valérie Rabault.

La Première ministre avait déjà dégainé il y a dix jours le 49.3 pour faire passer sans vote les parties recettes des projets de budget de la Sécu et de l’Etat.

Avec cet « usage répété », Clémence Guetté, pour LFI, a critiqué un « acte brutal », « preuve éclatante » de la « minorité » du camp présidentiel, privé de majorité absolue. « Votre gouvernement ne tient donc plus qu’à un fil: le 49.3! », s’est-elle exclamée.

« Le 49.3 est un échec, votre échec », a considéré Olivier Faure, numéro un du PS, à l’adresse de Mme Borne. Mais « la motion est un argument ultime » et à en déposer à chaque fois, « on prend le risque d’affaiblir la force du message », a-t-il averti, cette fois à l’intention de LFI.

« Halloween » pour l’humanisme

Socialistes et écologistes ont martelé qu’ils ne voteraient « jamais aucune motion du RN ». Et « vos voix, nous n’en voulons pas », a exhorté Sébastien Jumel (PCF) en se tournant vers les bancs les plus à droite. Avec les propositions du RN, c’est « un Halloween permanent pour nos valeurs humanistes », selon Benjamin Lucas (EELV).

A l’appui des 49.3, l’exécutif invoque un blocage. Les oppositions lui reprochent, elles, de le déclencher pour interrompre les échanges avant des sujets sensibles – déserts médicaux, collectivités – et de ne pas retenir des amendements adoptés contre son avis, ce que récuse Elisabeth Borne.

« Le 49.3 permet de conclure un débat, jamais de l’interdire », a-t-elle assuré en citant son lointain prédécesseur Michel Rocard, recordman de cette procédure.

Les députés LR, dont les voix étaient nécessaires pour renverser le gouvernement, ont refusé comme la semaine dernière de « provoquer un chaos institutionnel », selon Thibault Bazin. Mais « cela ne vaut pas blanc-seing au gouvernement », a-t-il précisé.

Les parlementaires ont repris ensuite l’examen des crédits « Ecologie, développement et mobilité durables » du budget de l’Etat. Ils s’affichent en hausse de près de 29%, ce qui n’est « pas à la hauteur des efforts nécessaires », selon les oppositions.

L’Assemblée a approuvé un amendement du gouvernement à 3 milliards d’euros pour aider les PME face à la flambée des prix de l’énergie en 2023, un « amortisseur électricité » accueilli plutôt favorablement par les députés.

Puis, malgré ses appels à la responsabilité, le gouvernement a essuyé une série de revers avec le vote d’amendements écologiste et PS pour rajouter un total de près de 12 milliards d’euros à la rénovation thermique des logements, soutenus par le RN.

Puis l’adoption d’un amendement socialiste, avec le soutien du RN, pour investir trois milliards de plus dans le ferroviaire.

« C’est magique, c’est gratuit, c’est Halloween, c’est le contribuable qui paye », a déploré le ministre des Transports Clément Beaune.

L’exécutif aura toutefois le loisir de ne pas les retenir au moment de dégainer un quatrième 49.3, évoqué pour cette semaine. Il viendrait clore la première lecture des budgets à l’Assemblée.

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Le Sénat favorable à l’inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l’IVG

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Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG

Le Sénat s’est prononcé mercredi, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la «liberté de la femme» de recourir à l’IVG, substituant ainsi la notion de «liberté» à celle de «droit».

Le Sénat à majorité de droite, s’est prononcé mercredi 1er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG. Cette formulation abandonne la notion de « droit », défendue à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».

La proposition de loi constitutionnelle, portée par la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, avait été voté en première lecture fin novembre par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle. Fruit d’une réécriture transpartisane, elle tenait en une phrase : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».

La loi Veil pourra encore évoluer

Ce texte a été « mal rédigé », avait tancé le sénateur LR Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant « totalement » son adoption. En lieu et place, ce dernier, qui a été un proche collaborateur de Simone Veil, a proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formule finalement adoptée par les sénateurs.

Selon Philippe Bas, la rédaction formaliserait dans la loi fondamentale une liberté « déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle ». L’amendement préserve la possibilité de faire évoluer la loi Veil, comme cela a déjà été fait par le passé, précise-t-il. Des modifications ont par exemple permis d’allonger le délai de recours à l’avortement et d’organiser sa prise en charge par l’assurance-maladie.

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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