Les Insoumis exigent un vote sur le budget de la Sécurité sociale

Le groupe parlementaire de La France insoumise réclame la poursuite des débats afin d’aboutir à un scrutin, alors que le texte pourrait être transmis au Sénat sans avoir été soumis au vote des députés.

Les élus de La France insoumise ont renouvelé leur demande de poursuivre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au-delà de l’échéance de minuit. Le député Hadrien Clouet a affirmé devant la presse la volonté de son groupe de continuer les discussions pour parvenir à un vote sur l’ensemble du texte. Cette position intervient alors que le gouvernement dispose de la possibilité de transmettre le budget au Sénat sans qu’il ait été adopté par l’Assemblée nationale.

La cheffe du groupe LFI, Mathilde Panot, avait formulé cette requête lors de la conférence des présidents tenue dans la matinée. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a pour sa part indiqué que la présidente de l’Assemblée ferait un bilan en début de soirée sur l’état d’avancement des travaux. Près de quatre cents amendements relatifs aux dépenses sociales restaient en suspens à l’approche du terme fixé par la Constitution.

Le cadre juridique prévoit en effet que l’exécutif peut saisir la chambre haute après vingt jours d’examen dans l’hémicycle. L’entourage ministériel précise que cette disposition constitutionnelle reste utilisable au-delà de ce délai. Cette situation crée des tensions dans le calendrier parlementaire, l’Assemblée devant entamer jeudi matin l’examen du projet de loi de finances, dont l’étude accuse déjà un retard important.

Dimanche soir, La France insoumise, appuyée par les écologistes, avait déjà sollicité une prolongation des débats lors d’un vote à main levée. Cette initiative n’avait pas recueilli de majorité, de nombreux parlementaires souhaitant rejoindre leur circonscription pour la commémoration du 11 novembre. Les Insoumis soupçonnent par ailleurs le Parti socialiste de chercher à éviter un vote délicat qui l’obligerait à se prononcer sur la suspension de la réforme des retraites, une mesure pour laquelle il s’est fortement mobilisé.