Les députés veulent bannir l’hexane de l’agroalimentaire dès 2027

Les députés ont voté l’interdiction de l’hexane dans l’agroalimentaire à partir de 2027, contre l’avis du gouvernement. Une mesure adoptée de justesse, mais fragilisée par la probable chute du budget de la Sécurité sociale.

Les députés ont voté un amendement écologiste qui prévoit d’interdire l’hexane à partir de 2027 dans la fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux destinés à l’alimentation humaine. Le texte a été adopté contre l’avis du gouvernement, par 60 voix contre 56. Il s’inscrit dans l’examen du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet est jugé probable, ce qui réduit fortement ses chances d’aboutir.

L’hexane sert massivement à extraire les huiles végétales. Il est reconnu comme neurotoxique et suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Les appels de médecins et de scientifiques à mieux l’encadrer, voire à l’interdire, se sont multipliés. Le débat porte sur les résidus dans l’alimentation et sur l’exposition répétée et prolongée au solvant. Le rapporteur général du budget de la Sécu a refusé la mesure en soutenant que les études disponibles ne montrent pas de risque lié aux résidus d’hexane dans les aliments, les problèmes sanitaires étant associés à une exposition répétée et prolongée. Il a aussi estimé qu’une interdiction ne relevait pas de ce véhicule législatif.

Le gouvernement a donné le même avis défavorable, sans explication. Face à lui, un député MoDem a défendu la mesure en affirmant que la science avait parlé. Il a cité les travaux établissant un lien entre l’hexane et la maladie de Parkinson et reproché à l’exécutif de ne pas protéger ceux qui risquent de développer la maladie. La gauche et une partie du bloc central ont voté pour. Le reste du camp gouvernemental, la droite et l’extrême droite ont voté contre.

L’amendement crée aussi une contribution de 10 % sur les secteurs concernés, affectée à l’Assurance Maladie. Ses promoteurs y voient un principe pollueur-payeur. Dans la même discussion, les députés ont voté de nouvelles exonérations de cotisations, notamment pour les apprentis et les personnes âgées, malgré les avertissements du gouvernement sur leur coût pour les finances publiques.

Ils ont encore adopté une contribution de 15 à 20 % du chiffre d’affaires sur trois ans pour les maternités privées qui arrêtent leur activité. L’article 6 du projet de budget a été validé avec un plafond unique, celui de la Sécurité sociale fixé à 48 060 euros en 2026, pour les exonérations de cotisations sociales et de CSG sur les indemnités de rupture du contrat de travail. Le plafond actuel est le double. Mais un amendement a maintenu le régime existant pour les indemnités versées en réparation d’un préjudice.

Lors de l’examen des recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement veut ramener le déficit de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards en 2027. Les députés, eux, multiplient les propositions pour soutenir le pouvoir d’achat ou certains secteurs, au risque d’aggraver le déficit. La gauche a tenté, sans succès, de financer une baisse du déficit par de nouvelles recettes, avec des taxes sur les dividendes, les superprofits, les héritages ou l’intelligence artificielle.

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