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Le gouvernement renonce à relever les franchises médicales


Face à l’absence de majorité parlementaire, l’exécutif écarte toute hausse des participations forfaitaires des patients. Cette décision impose de trouver d’autres leviers pour respecter l’objectif de réduction du déficit de la Sécurité sociale.
Le gouvernement a formellement exclu toute augmentation des franchises médicales dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour l’année prochaine. Cette position a été confirmée par la porte-parole de l’exécutif, qui a indiqué qu’aucune majorité ne se dégageait au Parlement pour soutenir une telle mesure. L’option d’un relèvement par décret a également été écartée, l’exécutif s’engageant à ne pas agir sans l’accord des parlementaires.
Cette renonciation n’est cependant pas sans conséquence sur les équilibres financiers. Le gouvernement rappelle que l’objectif de ramener le déficit de la Sécu autour de vingt milliards d’euros demeure inchangé. Il devra donc identifier d’autres sources d’économies pour compenser les recettes attendues de la mesure abandonnée. La porte-parole a lancé un appel aux parlementaires, les interrogeant sur les alternatives qu’ils proposeraient pour atteindre cet objectif, dans un contexte où les outils législatifs d’urgence ne sont pas mobilisables.
Les débats se poursuivent à l’Assemblée nationale sur la partie recettes du budget. L’adoption de ce volet est déterminante, son rejet entraînant le rejet de l’ensemble du texte et ouvrant la voie à une troisième lecture. Les discussions ont déjà permis, la veille, de trouver un terrain d’entente sur un autre point sensible, la modulation de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital. Le vote final sur les recettes est attendu dans les prochaines heures.





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