La réforme sur la fin de vie de retour à l’Assemblée en février

Le projet législatif, après son passage au Sénat début 2025, fera l’objet d’une nouvelle délibération parlementaire. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant le scrutin présidentiel de 2027.

Le texte relatif à la fin de vie sera soumis à une nouvelle discussion à l’Assemblée nationale au mois de février. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a confirmé cette échéance par voie de communication officielle. Ce projet législatif, préalablement voté en première lecture par les députés au printemps dernier, doit auparavant être examiné par la chambre haute. Plusieurs élus sénatoriaux évoquent la possibilité d’un débat en janvier au Palais du Luxembourg.

Deux initiatives législatives distinctes composent ce dossier. La première porte sur le développement des soins palliatifs et recueille un large consensus. La seconde, plus controversée, concerne l’instauration d’une assistance médicalisée à la fin de l’existence. Le calendrier parlementaire de ces propositions a connu plusieurs reports successifs. La dissolution de l’équipe gouvernementale initiale puis le remaniement ministériel ont notamment contribué à ces délais.

La porte-parole du gouvernement avait récemment souligné la nécessité de parvenir à une conclusion définitive avant l’échéance électorale de 2027. Le Sénat, dont la majorité est traditionnellement plus conservatrice, dispose de deux semaines en janvier pour étudier ces textes. Les observateurs politiques anticipent des amendements substantiels de la part de la chambre haute, particulièrement sur les dispositions relatives à l’accompagnement de la fin de vie.