La loi Duplomb sous le feu des critiques scientifiques et citoyennes

Des experts et associations de patients demandent au Conseil constitutionnel de rejeter un texte jugé contraire au principe de précaution.

Une coalition de sociétés savantes et d’organisations représentant les malades a publié une tribune exhortant les Sages à censurer la loi Duplomb. Ce texte, adopté récemment par le Parlement, prévoit la réautorisation encadrée d’un pesticide interdit depuis 2018. Les signataires estiment que cette mesure compromet gravement la santé publique, en particulier celle des populations vulnérables comme les enfants ou les agriculteurs.

Le mouvement intervient alors qu’une pétition contre cette disposition législative a rassemblé plus de deux millions de soutiens en quelques jours. Les auteurs de l’appel soulignent que le texte méconnaît les conclusions scientifiques les plus récentes, notamment celles d’un rapport de l’Inserm publié en 2021. Celui-ci établissait un lien avéré entre l’exposition aux pesticides et plusieurs pathologies graves, dont certains cancers et maladies neurodégénératives.

Ils déplorent par ailleurs que les auditions parlementaires n’aient inclus aucun représentant des principales institutions de recherche ou des ministères concernés par les enjeux sanitaires. Aucun expert en toxicologie ou en épidémiologie n’a été consulté lors de l’examen du projet, alors que les effets des pesticides sur la santé humaine font l’objet d’un consensus scientifique.

Parmi les signataires figurent des responsables d’associations de patients, des présidents de sociétés médicales et des dirigeants d’institutions de recherche. Ils rappellent que la Charte de l’environnement, intégrée à la Constitution, consacre le principe de précaution, qui devrait selon eux invalider cette loi. Le Conseil constitutionnel doit désormais trancher ce débat qui oppose considérations économiques et impératifs de santé publique.