La justice toulousaine rejette la demande de récusation dans le dossier de l’A69

La rapporteure publique a estimé que la requête des opposants visant à écarter trois magistrats était infondée, tandis que le projet autoroutier continue de diviser.

La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné une demande de récusation concernant trois de ses magistrats appelés à se prononcer sur la validité de l’autorisation environnementale du projet autoroutier A69. La rapporteure publique a recommandé le rejet de cette requête, la jugeant dépourvue de fondement juridique. La formation de jugement a mis sa décision en délibéré sans en préciser la date de rendu.

Les requérants soutenaient que la participation des magistrats concernés à une précédente audience en mai dernier, portant sur la reprise provisoire des travaux, compromettait leur impartialité. Ils faisaient valoir que ces juges avaient déjà pris position sur des aspects substantiels du dossier. Lors de cette audience antérieure, deux magistrats avaient siégé dans la formation ayant autorisé la poursuite des travaux, tandis que le troisième avait conclu à la justification intrinsèque du projet autoroutier.

Les avocats des opposants ont plaidé que le maintien de ces magistrats pourrait laisser planer un doute sur la légitimité de la décision à venir. Ils ont souligné que la pratique juridique habituelle consistait à écarter les juges ayant déjà statué sur des mesures provisoires lorsqu’ils sont ensuite saisis du fond de l’affaire.

Ce contentieux s’inscrit dans un contexte plus large de controverse autour de cet aménagement destiné à relier Toulouse à Castres. Devenu un symbole des mobilisations environnementales, le projet fait l’objet de multiples recours juridiques depuis son lancement. La décision sur le fond, attendue après l’audience du 11 décembre, déterminera si l’autorisation environnementale initialement accordée est maintenue ou définitivement annulée.

Pendant ce temps, les travaux se poursuivent sur le terrain. Le concessionnaire procède actuellement à l’installation des installations nécessaires à la production des 500 000 tonnes de revêtement requises pour cette infrastructure de 53 kilomètres. L’issue de cette bataille juridique reste donc déterminante pour l’avenir de ce chantier particulièrement médiatisé.