La justice française face au dossier Agathe Habyarimana : un non-lieu contesté en appel

La cour d’appel de Paris examine ce mercredi l’ordonnance de non-lieu rendue en faveur de la veuve de l’ancien président rwandais, mise en cause pour complicité de génocide, après dix-neuf ans d’une instruction judiciaire complexe.

Le parquet national antiterroriste et plusieurs associations de parties civiles contestent la décision des juges d’instruction, qui avaient estimé en août 2025 que les charges retenues contre Agathe Habyarimana n’étaient pas suffisantes. Âgée de 83 ans, cette dernière est la veuve de Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat le 6 avril 1994 a précipité le génocide des Tutsi et des Hutu modérés, un massacre qui a fait environ 800 000 morts selon l’ONU.

L’ex-Première dame est visée depuis 2007 par une procédure judiciaire en France pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, ouverte après une plainte déposée par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Placée sous le statut de témoin assisté depuis 2016, elle n’a jamais été mise en examen, une situation que le parquet juge insatisfaisante au regard des éléments du dossier.

Dans leur ordonnance, les deux magistrates instructrices avaient conclu à l’absence de preuves suffisantes établissant qu’Agathe Habyarimana aurait participé à une entente en vue de commettre le génocide ou aurait été complice d’actes génocidaires. Elles la décrivaient davantage comme une victime de l’attentat terroriste qui a coûté la vie à son époux, à son frère et à plusieurs proches. Le parquet antiterroriste a immédiatement fait appel, suivi par les associations parties civiles.

Dans son réquisitoire de janvier dernier, l’avocat général a estimé que ce non-lieu était prématuré. Il a évoqué l’existence d’indices graves ou concordants tendant à démontrer l’implication d’Agathe Habyarimana dans le projet génocidaire, et a requis sa mise en examen pour permettre la poursuite des investigations. Il a notamment pointé des demandes d’actes d’enquête, comme des auditions de témoins ou des confrontations, auxquelles les juges n’avaient pas donné suite avant de prononcer le non-lieu.

Plusieurs historiens et personnalités ont dénoncé dans une tribune une décision qui, selon eux, néglige les travaux des chercheurs et la réalité historique du premier cercle du pouvoir hutu, désigné sous le nom d’Akazu. Les juges d’instruction avaient pour leur part appelé à une certaine prudence dans l’usage de ce concept.

Me Patrick Baudouin, avocat de la Ligue des droits de l’Homme, a exprimé l’espoir que la justice ne cède pas à l’impunité. À l’inverse, Me Philippe Meilhac, conseil d’Agathe Habyarimana, a estimé que sa cliente avait été entendue à plusieurs reprises et que tous les actes utiles avaient été accomplis. Il a jugé le non-lieu comme la seule issue possible après dix-neuf années de procédure, décrivant sa cliente comme une femme éloignée des cercles du pouvoir.

Agathe Habyarimana avait été exfiltrée en Europe avec sa famille le 9 avril 1994, à la demande du président François Mitterrand. La France a ensuite refusé de l’extrader vers le Rwanda, sans lui accorder l’asile. Depuis 2014, huit Rwandais ont été condamnés sur le sol français pour leur rôle dans le génocide de 1994.