La France s’apprête à franchir une étape décisive dans la restitution des œuvres pillées durant la colonisation

Le Sénat doit adopter ce jeudi une loi-cadre permettant de simplifier les retours d’objets acquis illicitement entre 1815 et 1972, une promesse d’Emmanuel Macron datant de 2017 qui vise à renouveler les relations avec les anciennes colonies.

Après un vote unanime à l’Assemblée nationale mercredi, le Parlement français s’apprête à finaliser un texte législatif attendu depuis des années sur les restitutions d’œuvres d’art et d’objets historiques pillés pendant la période coloniale. Ce projet de loi, qualifié d’« historique » par la ministre de la Culture Catherine Pégard, entend faciliter la sortie des collections publiques françaises de biens acquis de manière illicite, à condition que les pays d’origine en fassent la demande.

Ce dispositif se veut plus qu’un simple outil juridique. Il incarne une volonté politique de renouer des liens avec les nations africaines, dans un contexte où l’influence française a décliné sur le continent, notamment au Sahel. Le président Emmanuel Macron, qui s’apprête à entamer une nouvelle tournée africaine samedi, avait fait de cette promesse un axe fort de son discours de Ouagadougou en 2017.

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles, mais elles se heurtaient jusqu’ici au principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui imposait de voter une loi spécifique pour chaque objet. Ce processus long et complexe a longtemps freiné les retours. En 2020, la France avait pourtant marqué les esprits en restituant 26 trésors d’Abomey au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Mais il a fallu attendre cinq ans pour qu’un tambour parleur ivoirien, le « Djidji Ayokwe », confisqué en 1916, soit rendu à son pays d’origine au début de l’année 2026.

La nouvelle loi permet désormais au gouvernement de procéder à ces restitutions par décret, sans passer par un vote parlementaire à chaque fois. Elle fixe plusieurs conditions, notamment la vérification du caractère illicite de l’acquisition, et prévoit la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, l’autre incluant des représentants du Parlement. Le texte ne concerne que les biens acquis entre 1815 et 1972, soit de la période du second empire colonial jusqu’à l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco.

Ce cadre a été salué par la ministre pour son équilibre, permettant un large consensus politique. La gauche aurait souhaité étendre la période concernée aux conquêtes antérieures, comme l’expédition d’Égypte. Plusieurs députés ont également regretté l’absence de mention explicite de la colonisation dans le texte, tandis que l’extrême droite a critiqué l’absence de conditions liées à la conservation des œuvres ou à la qualité des relations diplomatiques, notamment avec l’Algérie.

À ce jour, une dizaine de demandes de restitution ont été officiellement déposées, mais leur nombre devrait augmenter après la promulgation de la loi. Parmi elles figurent des biens personnels de l’émir Abdelkader, réclamés par l’Algérie, des pièces du trésor de Ségou pour le Mali, ou encore une statue du dieu Gou pour le Bénin. Le texte prévoit également une nouvelle mission pour les musées de France, celle de rechercher activement la provenance de leurs collections, afin de mieux identifier les objets spoliés. Sans ces moyens, prévient la gauche, la loi risquerait de rester une simple posture.