La Cour suprême américaine maintient le mariage homosexuel face à un recours conservateur

La plus haute juridiction des États-Unis a refusé d’examiner une requête visant à remettre en cause la légalisation nationale des unions entre personnes de même sexe, confirmant ainsi la portée historique de son arrêt de 2015.

La Cour suprême des États-Unis, où les juges conservateurs sont majoritaires, a décliné l’examen d’une requête contestant la constitutionnalité du mariage homosexuel. Cette décision, rendue sans motivation comme le prévoit la procédure, conforte le cadre juridique établi en 2015 qui avait légalisé ces unions sur l’ensemble du territoire américain. La requête émanait d’une ancienne secrétaire de comté du Kentucky, Kim Davis, qui avait refusé de délivrer des certificats de mariage à des couples de même sexe et sollicitait un revirement de la jurisprudence.

Le rejet de la Cour devrait valider la condamnation de Mme Davis à verser plusieurs centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple homosexuel dont elle avait bloqué la procédure matrimoniale. Pour qu’une affaire soit prise en compte par la haute juridiction, l’accord d’au moins quatre de ses neuf membres est requis. La majorité conservatrice, qui compte six juges, n’a pas souhaité s’emparer du dossier.

Cette affaire avait suscité des craintes parmi les défenseurs des droits LGBT+, particulièrement après la décision de la Cour en 2022 d’annuler le droit fédéral à l’avortement. Dans un avis séparé à cette occasion, le juge Clarence Thomas avait suggéré de réexaminer d’autres arrêts progressistes, dont celui de 2015 sur le mariage homosexuel. L’avocat de la requérante a déploré la position de la Cour tout en affirmant poursuivre son combat juridique.

Des organisations de défense des droits civiques ont salué cette décision, y voyant une réaffirmation des principes d’égalité et de respect des droits constitutionnels. L’arrêt de 2015, fondé sur le 14e amendement garantissant l’égalité de traitement, avait constitué une avancée majeure pour les couples de même sexe. Selon les estimations, plus de 820 000 couples homosexuels sont mariés aux États-Unis aujourd’hui, un nombre qui a plus que doublé depuis la légalisation nationale.