France
Justice : Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Mérogis pour fraude fiscale
L’ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany, qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d’être libéré pour raison de santé, est retourné en prison lundi après de multiples manquements à ses obligations.
M. Balkany, 73 ans, est arrivé discrètement à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), en voiture, peu après 13h30.
En fin de matinée, l’incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d’Evreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l’ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.
Le cas de son épouse Isabelle, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure. « Elle est pour l’instant toujours à l’hôpital », a précisé Mme Puechmaille.
Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision « en connaissance de cause » en choisissant Fleury-Mérogis.
« La direction de l’administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d’avoir un suivi médical 24H/24 », a-t-elle ajouté.
« Le parquet d’Evreux aurait pu mandater un expert judiciaire indépendant pour évaluer la situation (…) Est-ce que Patrick Balkany peut retourner en prison? j’estime que non », a pour sa part répliqué sur BFMTV son avocat, Me Romain Dieudonné.
« Fleury-Mérogis est indiscutablement une prison plus dure que la Santé. C’est ressenti comme une peine complémentaire », a-t-il ajouté. « La fin du bracelet électronique devait être fixée au 10 mars 2022, c’est-à-dire dans quelques semaines, on aurait pu attendre un peu et organiser ça tranquillement ».
dette fiscale
Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.
La condamnation du couple avait été confirmée en appel le 4 mars 2020, assortie d’une peine de trois ans de prison ferme.
« Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (…) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter », a précisé lundi Dominique Puechmaille.
La cour d’appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d’application des peines d’Evreux.
Ce dernier avait pris cette décision en décembre à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l’ordre. Une centaine d' »incidents » avait notamment fait sonner leurs bracelets.
Dans son arrêt du 3 février, la cour d’appel de Rouen estime que les époux Balkany n’ont « jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique », relevant leur « attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » à l’égard du personnel de l’administration pénitentiaire ou du juge d’application des peines.
Avant même l’installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l’élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu’une extension du périmètre de détention afin de « sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules » sur une propriété de plusieurs hectares.
« Ils passaient leur temps à jouer avec le feu », avait déclaré vendredi Mme Puechmaille.
La magistrate a également dénoncé une « absence totale d’efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation » pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d’euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.
Or, ils disposent de « très confortables revenus (plus de 12.000 euros par mois) » et auraient « pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (…) afin de régler les sommes dues », souligne la cour.
Économie
En 2025, l’État va prendre un milliard d’euros aux mutuelles
### Le gouvernement prévoit une contribution exceptionnelle des mutuelles pour combler le déficit de la Sécurité sociale
En 2025, l’État envisage de prélever un milliard d’euros sur les mutuelles pour financer le budget de la Sécurité sociale, suscitant des inquiétudes sur une éventuelle hausse des cotisations en 2026.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2025 met en lumière une nouvelle mesure fiscale qui pourrait peser sur les mutuelles. Selon des informations relayées par Le Parisien, le gouvernement envisage de réclamer une contribution exceptionnelle d’environ un milliard d’euros aux complémentaires santé. Cette décision intervient dans un contexte où le déficit de la Sécurité sociale se creuse, et où les pouvoirs publics cherchent activement des sources de financement pour y remédier.
Cette annonce fait suite à la déclaration de politique générale de François Bayrou, qui avait initialement envisagé une augmentation de la participation des mutuelles au remboursement des soins, mais qui y a finalement renoncé. Face à ce revirement, le gouvernement se tourne vers une autre solution pour combler le déficit. La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a justifié cette mesure en soulignant que « les mutuelles ont déjà augmenté et l’État leur demande la restitution de cette somme ».
L’inquiétude majeure pour les assurés est la potentielle répercussion de cette contribution sur le coût des mutuelles. Une étude annuelle de la Mutualité Française, publiée en décembre, a déjà révélé une augmentation des tarifs des mutuelles de 6 % en 2025. Cette hausse était justifiée par l’augmentation des coûts de santé, la revalorisation des consultations médicales, et un transfert de charge de 5 % des consultations et des médicaments, prévu dans le précédent PLFSS.
L’ajout de 100 millions d’euros dans le nouveau PLFSS pourrait exacerber cette tendance. Cependant, le ministère de la Santé, par la voix de Catherine Vautrin, s’est engagé à veiller à ce que cette contribution ne soit pas directement répercutée sur le tarif des mutuelles pour les usagers. Elle a affirmé, lors d’une interview sur BFMTV-RMC, que « l’État sera extrêmement vigilant pour que cette mesure ne se traduise pas par une hausse des cotisations pour les assurés ».
Si cette contribution exceptionnelle vise à renflouer les caisses de la Sécurité sociale, son impact sur le budget des ménages reste à surveiller de près. Les débats à l’Assemblée nationale autour de ce budget promettent d’être animés, alors que les Français s’interrogent sur la pérennité et le coût de leur couverture santé.
France
Nouvelles révélations sur l’abbé Pierre, qualifié de « prédateur » par Emmaüs
Les nouvelles accusations de violences sexuelles jettent une ombre sur l’héritage de l’icône humanitaire.
L’organisation Emmaüs, après avoir mandaté le cabinet Egaé pour enquêter sur les agissements de l’abbé Pierre, fait face à une série d’accusations troublantes. Le rapport publié lundi révèle neuf nouvelles plaintes pour violences sexuelles, portant à 33 le nombre de témoignages contre le fondateur du mouvement, décédé en 2007.
Les faits allégués s’étendent sur plusieurs décennies, de 1960 à 2000, et se sont déroulés majoritairement en France, mais également à l’étranger. Parmi les victimes présumées, on compte une mineure, membre de la famille de l’abbé Pierre, qui aurait subi des attouchements sexuels à la fin des années 90. Un autre témoignage, plus grave encore, fait état d’un acte sexuel avec pénétration sur un garçon mineur.
L’analyse des rapports successifs d’Egaé met en lumière des comportements de manipulation, de menaces et de chantage, décrivant une stratégie méthodique de l’abbé Pierre. « Tout cela dessine le portrait d’un prédateur », a déclaré Tarek Daher, délégué général d’Emmaüs France, soulignant la gravité des actes commis.
Les victimes viennent de divers horizons : des employées d’hôtel, des soignantes, des bénévoles, et même une hôtesse de l’air. Le cabinet Egaé a également eu connaissance d’au moins une autre victime au sein de la famille de l’abbé, sans pouvoir l’entendre.
Ce troisième rapport depuis juillet 2023 marque un tournant dans la perception de l’abbé Pierre. Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre, qui ont initialement commandé l’enquête, sont confrontés à une réalité difficile à accepter. La Fondation a déjà annoncé un changement de nom, et le lieu de mémoire à Esteville a été fermé.
La Conférence des évêques de France (CEF), exprimant son horreur face à ces révélations, encourage les victimes à se faire entendre. Elle a également ouvert ses archives pour aider à la compréhension de cette affaire.
Les témoignages recueillis par Egaé montrent une omerta généralisée à l’époque des faits. « J’ai eu envie de crier que cet homme n’est pas celui qu’il prétend être, mais qui m’aurait crue ? », témoigne Rachel dans l’émission « Les démons de l’abbé Pierre » sur France 2.
Emmaüs a mis en place une commission d’experts pour comprendre comment de tels actes ont pu rester impunis. Cette commission, dirigée par la sociologue Céline Béraud, devra enquêter sur les dysfonctionnements internes ayant permis à l’abbé Pierre de ne pas être inquiété. Tarek Daher admet que des personnes au sein de l’organisation étaient probablement au courant, soulignant la nécessité de comprendre comment une telle culture du silence a pu s’installer.
Économie
Économie : Donald Trump menace les exportations de vins et spiritueux français
Le président élu des États-Unis menace d’augmenter les droits de douane sur les vins et spiritueux français, jetant une ombre sur l’avenir des exportations.
La perspective de voir Donald Trump de retour à la Maison-Blanche en tant que 45e président des États-Unis le 20 janvier prochain soulève des inquiétudes parmi les professionnels du vin et des spiritueux français. Lors de sa campagne électorale, Trump avait promis de renforcer les droits de douane sur les produits importés, une mesure qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les exportations de vins et spiritueux français.
Cette menace d’une augmentation de 10% des taxes sur les vins et spiritueux français n’est pas à prendre à la légère. Elle pourrait entraîner une diminution significative des ventes sur le marché américain, l’un des plus lucratifs pour les producteurs français. L’impact financier serait immédiat et considérable, mettant en péril la stabilité économique de nombreuses entreprises du secteur.
Nicolas Palazzi, gérant de la société PM Spirits, a exprimé son inquiétude face à cette éventualité. « Cela va constituer un séisme dans notre secteur », a-t-il déclaré à La Dépêche, soulignant que l’industrie espérait une année 2025 relativement normale après les turbulences passées. Cette nouvelle donne pourrait rendre les années à venir encore plus ardues pour les acteurs du marché.
Bien que l’administration Trump ne soit pas encore officiellement en place, certains professionnels ont déjà pris des mesures préventives. Des stocks ont été accumulés en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles taxes, tandis que d’autres cherchent à réduire les coûts ou à intégrer dès maintenant les 10% supplémentaires dans leurs prix de vente.
Il est à noter que lors de son précédent mandat, Donald Trump avait déjà augmenté les droits de douane sur les produits français, notamment en réponse à un différend commercial avec Boeing. Cette fois, bien que les États-Unis se concentrent principalement sur leurs relations avec le Canada, le Mexique et le Groenland, les vins et spiritueux français restent dans le collimateur de l’administration américaine.
L’ombre de Trump plane sur les vignobles français, créant une incertitude qui pourrait peser lourdement sur l’économie du secteur vinicole et spiritueux. Les professionnels espèrent que des négociations diplomatiques pourront atténuer ces mesures protectionnistes avant qu’elles ne prennent effet, mais l’heure est à la préparation et à l’adaptation face à un avenir potentiellement tumultueux.
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